Juridique

J’étais sur la rue Saint-Denis et quand le feu de circulation est passé au vert, j’ai accéléré rapidement et le véhicule à côté de moi également. Un agent de police m’a intercepté et m’a remis une contravention de 1 000 $ et de 12 points d’inaptitude. Il me reproche d’avoir …

Je viens de recevoir une lettre de la SAAQ m’avisant que j’aurai une suspension de permis dans 15 jours pour accumulation de points d’inaptitude. Je ne peux pas me permettre d’être trois mois sans conduire. Comme j’ai de la famille au Manitoba, j’irai là-bas me procurer un permis de conduire …

La plupart du temps quand on voyage à l'extérieur du continent, on doit aller dans un bureau de la CAA pour obtenir ce que l'on appelle un « permis international ». Celui-ci est un document écrit à la main qui est en fait une traduction officielle de votre permis de …

Il est interdit de se stationner de reculons dans un stationnement public? Vrai ou faux? ------------------ ------------------ ------------------ VRAI! Dans certaines villes, comme la ville de Longueuil (depuis le 23 mai 2017 dans le cas de cette dernière), il est interdit de se stationner de reculons dans un stationnement public, …

Vrai ou faux? Un conducteur a le droit de s’immobiliser sur un boulevard ou une rue, aux abords d’un commerce dans une zone de stationnement interdit, avec les feux de position en marche, ne serait-ce que pour quelques secondes sans recevoir de constat d’infraction s’il reste dans sa voiture (tel …

Si je me fais arrêter et que j’ai bu de l’alcool, j’ai tout avantage à ne pas souffler dans l’appareil, car il vaut mieux être accusé de refus d’obtempérer qu’être accusé de facultés affaiblies. VRAI OU FAUX? --------------------------------------------- FAUX! Quand ils sont interceptés pour donner un échantillon d’haleine, certains conducteurs …

Une disposition au code de sécurité routière a vu le jour au mois d'août 2012 : les corridors de sécurité. Cette disposition est souvent mal interprétée par les usagers de la route. Cette dernière vise à sensibiliser les usagers de la route au fait que les policiers, ambulances, dépanneuses, les …

Pour bien faire un stop et ne pas recevoir de contravention, je dois simplement immobiliser mon véhicule au poteau de signalisation. Vrai ou faux? -------------------------------- Faux. En vertu de la jurisprudence en la matière, vous devez vous immobiliser à la ligne d'arrêt au sol. S’il n'y a pas de ligne …

J’ai fumé un joint il y a deux heures. Je me sens correct. Je ne ressens plus aucun effet. Je peux donc conduire ma voiture. Vrai ou faux? ------------------------------------------------ Faux. Après avoir fumé de la marijuana, il est recommandé d’attendre 5 heures avant de conduire. Et une heure de plus …

Un policier ne peut me remettre une contravention que s’il a constaté l’infraction. Vrai ou faux? ----------------------------------- Faux! Un policier peut donner une contravention sur la déclaration écrite d’un témoin de l’infraction. Dans ces situations, un témoin entrera en communication avec les policiers pour dénoncer une infraction dont il a …