Juridique

Ma chronique d’aujourd’hui porte sur une décision jurisprudentielle qui traite de questions d’usagers de la route qui reviennent sans cesse dans ma pratique. En effet, je ne sais plus combien de fois je me suis fait poser les questions suivantes concernant les contraventions pour excès de vitesse: « Impossible que …

Par Educaloi Vous vous stationnez dans une zone pour quelques minutes. À votre retour, vous constatez qu’un agent de stationnement vous a laissé un constat d’infraction (souvent appelé « contravention », « amende » ou « ticket ») alors que vous avez respecté les règles indiquées sur le panneau. Que …

La SAAQ présente, depuis déjà quelques mois, une publicité concernant la distraction au volant. Mais cette fois-ci, elle aborde une forme de distraction autre que le cellulaire ou les écrans tactiles : la distraction cognitive. Qu’est-ce que la distraction cognitive, et en quoi cette dernière peut-elle engendrer votre responsabilité? Sans …

Cette semaine, je vous reviens une fois de plus avec une infraction « populaire », qui fait encore l’objet d’interprétations par les tribunaux, à savoir : la distraction au volant. En effet, un jugement récent (juin 2021) du Randall Richmond de la Cour municipale de Montréal a été rendu eu …

Chaque jour, des gens m'appellent et me demandent des conseils concernant une contravention qu’ils ont reçue. Très souvent, ils s'adressent à moi pour obtenir mon opinion, et pour savoir s'ils devraient contester ou non. La plupart du temps, ces derniers viennent à peine d’être interceptés. Ils sont frustrés de leur …

Un jeune homme part de Sept-Îles pour se rendre à Montréal. En partant, il se sent très bien, prêt à affronter la longue route devant lui. À un moment donné, entre Québec et Trois-Rivières, il commence à ressentir de la fatigue mais continue tout de même son chemin. Rendu aux …

Est-ce que consulter le GPS d’un téléphone cellulaire alors que celui-ci est tenu en main par un passager peut être considéré comme une distraction au volant? Auriez-vous la même opinion si le conducteur avait une conversation téléphonique alors que le téléphone cellulaire est tenu en main par le même passager?

En ce début d’année 2021, je crois qu’il est opportun de rappeler quelques précisions concernant les divers types de suspensions du permis conduire, particulièrement dans le contexte pandémique actuel, qui a rendu difficiles les communications entre les conducteurs et la SAAQ. Tout d’abord, concernant les suspensions du permis de conduire, …

Suite à l’annonce du gouvernement du Québec, souhaitant interdire la vente de véhicules à essence à compter de 2035 , de plus en plus de gens se tourneront vraisemblablement vers les véhicules électriques. D’ailleurs, plusieurs personnes ont déjà amorcé le « virage électrique » en faisant l’acquisition de modèles hybrides …

Dans le cadre de mes fonctions d’avocat, je reçois souvent des appels de gens qui viennent tout juste de recevoir une contravention. Fréquemment, lors de ces appels, les gens expriment leurs frustrations, et cherchent des points sur lesquels ils pourraient reposer leurs défenses. Malheureusement, la majorité des gens ne se …