Conditions d'utilisation du site

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et LC Média inc. relativement au portail et aux sites appartenant à LC Média inc. (les sites LCM).

Le Guide de l’Auto est une marque de commerce déposée et un site Internet de LC Média inc.

Tous les services en ligne offerts par LC Média inc. ainsi que ses filiales, divisions associées et compagnies non affiliées (ici désignées par «les sites LCM» ou «nous») sont soumis aux termes et conditions d'utilisation qui suivent. En utilisant les sites LCM, c'est-à-dire tout produit, contenu ou service disponible sur les sites LCM (chacun désigné par «Service» et ensemble par «les Services»), incluant les services accompagnés d'un paiement, vous acceptez, sans aucune réserve, de vous conformer à tous les termes, conditions et autres messages affichés ou consultés de quelconque façon que ce soit sur les sites LCM («Termes et conditions»), sachant que ces termes peuvent être modifiés ou bonifiés à tout moment par les sites LCM. Les Termes et conditions avec modifications et/ou ajouts forment l'entente complète entre vous et les sites LCM. Toute communication antérieure, incluant sous forme de courriel, par exemple, ne fait pas partie de ces Termes et conditions.

Si vous n'acceptez pas les modifications ou quelconque partie des termes d'utilisation, l'unique solution consiste à ne plus utiliser les sites LCM et à annuler le ou les services auxquels vous étiez inscrit.

  1. Droits d'auteur et marques de commerce

    Tous les Contenus (textes, illustrations, images, codes et URL) reproduits dans les Sites LCM ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à LC Média inc. ou sont sous licence de tiers et sont protégés par le droit d'auteur pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Contenus des Sites LCM est strictement interdite. Aucune licence ou droit d'utilisation des Contenus n'est conféré aux usagers des Sites LCM. Il vous est, entre autres, interdit, dans un but commercial ou lucratif, de modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les Contenus ou de créer des compilations, incluant en tout ou en partie les Contenus, ou de transférer à quiconque les Contenus de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d'un extrait des Contenus accompagné ou non d'un hyperlien. Il est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit de toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des Sites LCM, ou encore de créer des compilations et oeuvres dérivées des éléments précités.

  2. Nom d'utilisateur, mot de passe

    Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte en ligne et de votre Mot de passe. LC Média inc. ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte en ligne. LC Média inc. ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant les services des sites LCM.

  3. Utilisation des services de communication en ligne

    Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services (forums, courriels, blogues, fils RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services LCM pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Bien que LC Média inc. se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. LC Média inc. ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans les Sites, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. LC Média inc. se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne. LC Média inc. se réserve le droit d'entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de la nétiquette.

  4. Responsabilité de l’utilisateur

    Si vous enfreignez ces Termes d'utilisation, nous pourrions vous lancer un avertissement au sujet de votre infraction ou nous pourrions décider de mettre fin immédiatement à votre droit d'utilisation des sites LCM et de tous les comptes que vous avez créés. Vous reconnaissez que LC Média inc. n'a pas une obligation de vous avertir avant de mettre fin à votre droit d'utilisation et que cette pratique relève de sa propre discrétion.

  5. Contenu en ligne

    Bien que LC Média inc. fasse tout en son pouvoir pour s'assurer que le contenu du site soit à jour, facilement accessible et clairement expliqué, nous ne pouvons garantir que le site soit toujours pleinement opérationnel ou que son contenu soit parfaitement exact. Des circonstances hors de notre contrôle peuvent parfois rendre le site inaccessible, la transmission de données peut être interrompue et il se peut que des liens vous amènent sur d'autres sites dont nous ne pouvons superviser ou gérer le contenu.

  6. Images de véhicules

    Le nombre de combinaisons possibles de marques, de modèles, de configurations, de couleurs et d'options est pratiquement illimité. Bien que les images affichées sur le site guideautoweb.com reflètent autant que possible le véhicule recherché, il s'agit de simples échantillons. La couleur ou la finition pourrait ne pas être exactement la même.

  7. Erreurs de typographie

    Bien que LC Média inc. fasse tout en son pouvoir pour s'assurer que tous les prix affichés sur le site soient exacts en tout temps, nous n'assumons pas la responsabilité des erreurs de typographie ou autres (ex. : transmission de données) sur le site. Si le prix affiché pour un produit ou un service est erroné, guideautoweb.com se porte uniquement garant du prix réel, que nous corrigerons aussitôt que l'erreur sera découverte. Guideautoweb.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un produit ou un service dont le prix affiché est erroné.

  8. Comportement en ligne

    Le comportement de l'Internaute est soumis à toutes les lois en vigueur et devrait par ailleurs se baser sur le gros bon sens et l'éthique d'usage. Nul n'est censé ignorer la loi. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation des sites LCM et coopérer avec les forces de l'ordre en cas d'acte illégal.

    Vous reconnaissez votre responsabilité personnelle dans l'utilisation des sites LCM ainsi que toutes les communications et activités s'y rattachant. Vous acceptez aussi de ne pas tenir les sites LCM, ses filiales, employés, agents, directeurs, mandataires et autres associés responsables de tout dommage causé par votre comportement sur les sites LCM incluant tout le contenu auquel vous pouvez avoir contribué.

    À simple titre d'exemple pour illustrer le caractère général de ce qui précède, vous enfreindrez les Termes d'utilisation si vous:

    • Publiez, transmettez, distribuez ou faites la promotion de contenu de nature illégale;
    • Harcelez, menacez, embarrassez ou posez tout autre geste abusif, diffamatoire, obscène ou non responsable. Par conséquent, n'écrivez rien qui pourrait offenser d'autres individus, ne leur envoyez pas continuellement des messages non sollicités et ne vous en prenez pas à leur race, leur orientation sexuelle, leur religion, leur héritage, etc.;
    • Transmettez ou facilitez la distribution de matériel injurieux, abusif, raciste, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, déplacé, non respectueux de la vie privée ou contraire à la raison commune;
    • Usurpez l'identité d'une autre personne (notamment une célébrité), indiquez que vous êtes un employé ou un représentant de LC Média inc. ou encore tentez de tromper les utilisateurs en affirmant représenter LC Média inc. ou quelque filiale que ce soit;
    • Encouragez et faites la promotion d'actes illégaux dont l'hameçonnage, le piratage, la transmission de virus ou la distribution de logiciels contrefaits;
    • Publiez des messages sous un motif autre que la communication personnelle, incluant (sans toutefois être limité à) de la publicité, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres, de la vente pyramidale ou tout usage commercial de nos services;
    • Modifiez toute partie des sites LCM que nous ne vous autorisons pas spécifiquement à modifier;
    • Tentez d'interférer, de pirater ou de décoder toute transmission d'informations en aval ou en amont des serveurs qui alimentent les sites LCM.

    Vous acceptez de plus que ces Termes d'utilisations s'appliquent à toute personne qui emprunte votre compte ou votre nom d'utilisateur avec votre consentement et que vous soyez personnellement responsable des conséquences advenant qu'une telle personne enfreigne les Termes d'utilisation (dont la suppression de votre compte).

  9. Paiement et conditions de paiments (Applicable à certains sites)

    • Prix

      Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. LC Média inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

    • Paiement

      Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou carte de crédit (Visa ou MasterCard internationales). Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. LC Média inc. peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. LC Média inc. n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

    • Sécurisation des paiements

      Les sites LCM font l'objet d'un système de sécurisation. LC Média inc. a également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données vulnérables liées aux moyens de paiement.

  10. Droits de propriété, droits d'auteur et marques de commerce

    • Droits de propriété intellectuelle

      LC Média inc. respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Vous ne pouvez publier sur les sites LCM tout matériel protégé par des droits d'auteurs, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle («Droits de propriété intellectuelle») à moins (i) que vous soyez le propriétaire des Droits de propriété intellectuelle ou (ii) que vous ayez le consentement écrit du ou des propriétaires des Droits de propriété intellectuelle pour vous servir du matériel en question. LC Média inc. peut retirer, sans avis préalable, tout contenu qui enfreint selon notre propre jugement les Droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie. Si vous enfreignez les Droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie à plusieurs reprises, LC Média inc. pourrait interdire sur le champ votre accès aux site LCM, et ce, sans avis préalable.

      Si vous détenez un droit d'auteur et croyez que du matériel publié sur les sites LCM enfreint vos droits, vous pouvez nous en aviser par écrit à notre adresse postale.

    • Droits d'auteur

      À moins d'indication contraire, tout le matériel publié sur le site, incluant le design, le texte, les logos, les images, les icônes, la sélection, le montage et les arrangements, est la propriété exclusive de LC Média inc. Toute autre utilisation de ce matériel sans le consentement écrit de LC Média inc., incluant la reproduction, la modification, la transmission, l'affichage, la distribution ou la remise en ligne, est strictement interdite.

    • Marques de commerce

      LC Média inc. de même que toutes les autres marques de commerce et de services détenus par LC Média inc. (apparaissant sur le site) sont des marques de commerce déposées, des marques de commerce ou des marques de service de LC Média inc. Tous les dessins, logos, icônes et autres éléments spécifiques apparaissant sur le site, à l'exception des véhicules, de leur fabricant et de leur nom de modèle, sont des marques de commerce ou de service de LC Média inc. Tous les noms de modèles et de marques de véhicules sont des marques de commerce de leur fabricant respectif. L'utilisation de toute marque de commerce ou de service appartenant à LC Média inc. sans le consentement écrit de LC Média inc.est strictement interdite.

  11. Droit applicable

    Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et sites LCM sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

  12. Indemnisation

    Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour LC Média inc. advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès aux Sites LCM.

  13. Force majeure

    LC Média inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

  14. Confidentialité

    En acceptant les présents Termes d'utilisation, vous reconnaissez avoir lu les termes de notre Politique de confidentialité et vous consentez à ce que votre information personnelle puisse être recueillie, utilisée et divulguée en vertu de ces termes.

  15. Autres termes légaux

    Les Termes d'utilisation ainsi que toute règle ou consigne à l'égard d'une activité, d'un concours ou d'un tirage forment l'entière entente entre vous et LC Média inc. au sujet de vos droits et obligations dans le cadre de l'utilisation des sites LCM. En cas de divergence entre les Termes d'utilisation et toute autre règle ou consigne publiée sur les sites LCM, chaque clause sera interprétée à la lumière des principes d'interprétation des contrats du Code civil du Québec. Pour toute question relative aux Termes d'utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante : guidedelauto@quebecormedia.com.

    Ces Termes d'utilisation seront interprétés conformément aux lois de la province de Québec sans tenir compte des conflits possibles avec les lois en vigueur dans le reste du Canada. Vous reconnaissez que ces Termes d'utilisation ne visent pas à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que les parties concernées par cette Entente. Vous comprenez également et acceptez que les Termes d'utilisation de LC Média inc. et la Politique de confidentialité de LC Média inc., incluant l'application de ces termes, ne visent pas à conférer des droits ou des recours à qui que ce soit. Advenant qu'une quelconque partie de cette Entente soit jugée invalide ou inapplicable, elle sera analysée et revue conformément aux lois applicables afin de refléter autant que possible les intentions initiales des parties. Le reste de l'Entente demeurera pleinement en vigueur.