Véhicules d’occasion : la SAAQ modifie l’application de la TVQ
Tel qu’annoncé dans le Budget 2024-2025 du gouvernement provincial, une modification des règles relatives à l’application de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les véhicules d’occasion entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Lorsque vous achetez une voiture usagée, vous devez payer la TVQ au moment de l’immatriculer à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) en déclarant le coût de l’achat. Le prix de cette taxe est basé sur le montant le plus haut entre le prix de la transaction déclaré et le prix inscrit de la liste dans le Guide d'évaluation Hebdo : automobiles et camions légers. Or, les véhicules ayant plus de 10 ans n’apparaissaient pas dans cette liste et, en 2022, plus de 130 000 transactions ont indiqué un prix de vente déclaré de 1 $ ou moins.
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Afin de remédier à la « sous-déclaration » du prix de vente des véhicules usagés entre particuliers et de récupérer plus de TVQ, Revenu Québec prolonge donc le nombre d’années de référence publiées dans le guide d’évaluation de 9 à 14 ans.
La taxe continuera d’être calculée sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est plus élevée que le prix de vente convenu entre les parties. Cette règle ne s'applique toutefois pas aux ventes effectuées entre des particuliers liés (lire : de la même famille), où c’est le prix de vente qui détermine la taxe.
Depuis le 13 mars 2024, il en va de même lors de l’importation au Québec d'un véhicule usagé à la suite d'un transfert survenu hors de la province entre des particuliers liés.
En prolongeant la liste des véhicules d’occasion jusqu’à 14 ans, le gouvernement du Québec estime qu’il pourra récupérer 60 millions $ annuellement pour un total de 255 millions $ en recettes fiscales d’ici cinq ans.
