Québec veut empêcher l’immatriculation de véhicules d’ailleurs qui ne respecteront pas ses normes de 2035

Afin d’éviter de voir des véhicules qui répondraient aux normes fédérales mais pas à celles de la Belle Province, Québec a l’intention de réglementer davantage les immatriculations à compter de 2035.

Le Québec a officiellement adopté lundi une norme stricte qui bannit à compter de l’année-modèle 2035 les véhicules à moteur à combustion.

La norme canadienne est un peu plus permissive puisqu’elle considère comme véhicule zéro émission (VZE) les véhicules électriques hybrides rechargeables (VEHR) qui ont une autonomie électrique d’au moins 80 km. En 2035 cependant, les VEHR ne pourront compter que pour 20% des ventes d’un constructeur.

Rien n’empêche actuellement un automobiliste d’acheter un véhicule en Ontario, par exemple, et de l’immatriculer ici. Mais Québec a l’intention de fermer cette échappatoire. 

Fermer la porte

« Pour éviter que certains cherchent à contourner la réglementation en achetant des véhicules à combustion en dehors du Québec, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) travaillera dans les années à venir à modifier le Code de la sécurité routière. Ces changements viseraient à rendre impossible l’immatriculation au Québec de véhicules dont la vente sera proscrite », a répondu Marjorie Larouche, du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Si l’inquiétude est théorique pour le moment, le ministère est conscient « que plusieurs VEHR dépasseront les 80 ou 100 km d’autonomie d’ici peu ».

Photo: Land Rover

Pour Daniel Breton, de Mobilité électrique Canada (MEC), si l’objectif du Québec est plus ambitieux, c’est qu’il sait que les constructeurs auront un double avantage à vendre un véhicule 100% électrique ici.

« Ils obtiendront un crédit au Québec ou en Colombie-Britannique (qui a un programme similaire) et un autre au fédéral », explique-t-il. Ainsi, les normes plus contraignantes ici donnent plus de marge de manœuvre aux constructeurs au niveau canadien.

Recul

« Il y a huit ans, la Chevrolet Volt, un hybride rechargeable, offrait 84 km d’autonomie. Aujourd’hui, ces voitures ont reculé, alors que celle des véhicules électriques a été augmentée par quatre. La technologie évoluant si rapidement qu’à savoir si les gens vont préférer en 2035 un 100% électrique ou un hybride rechargeable sera une question obsolète selon moi. C’est comme se demander de quoi vont avoir l’air les cellulaires dans 10 ans », estime M. Breton.

Photo: Chevrolet

Le MELCCFP considère que les VEHR permettent actuellement une transition plus facile pour les premiers acheteurs d’un véhicule électrique et ne limite pas les crédits accordés pour leur achat d’ici 2035.

« Comme les véhicules hybrides rechargeables sont équipés d’une double motorisation, ils ne pourront jamais avoir un prix compétitif par rapport aux véhicules à essence. Les véhicules entièrement électriques, avec la baisse constante du coût des batteries et la production de masse, atteindront la parité des prix avec l’essence dans les prochaines années. Nous sommes donc d’avis qu’en 2035, avec un prix moindre et l’évolution des technologies et du réseau de recharge, les VZE seront l’option privilégiée par les consommateurs », conclut le MELCCFP.

Véhicule zéro émission

  • 1er janvier 2034, interdiction de mettre en marché un véhicule léger à combustion des années modèles 2035 et ultérieures, neufs ou usagés
  • 31 décembre 2035, la vente et la location des véhicules légers neufs à combustion des années modèles 2034 et antérieures seront interdites
  • Les véhicules légers à combustion des années modèles 2034 et antérieures déjà immatriculés au Québec pourront continuer à circuler et à être revendus
  • Exceptions: remplacement d’un moteur défectueux, véhicules d'urgence, motocyclettes, véhicules hors route

Source: MELCCFP

Proportion des ventes de véhicules zéro émission au Québec*

Année 100% électrique Hybride rechargeable
2017 44% 56%
2018 47% 53%
2019 54% 46%
2020 68% 32%
2021 59% 41%
2022 80% 20%
2023 75% 25%
2024 77% 23%

* Au 3e trimestre

Source: Mobilité électrique Canada (MEC)

À voir : le retrait des subventions pour véhicules zéro émission

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