Une taxe de luxe imposée par la SAAQ sur les véhicules de plus de 40 000$ crée du mécontentement
Des voix s’élèvent contre les droits d’immatriculation additionnels pour les voitures dites « de luxe » dont le seuil fixé à 40 000 $ n’a jamais été ajusté depuis la mise en place de la mesure en 1998.
La taxe s’applique pour les véhicules datés de sept ans ou moins et dont la valeur excède 40 000 $. Pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, la barre du luxe est fixée à 75 000 $.
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À chaque renouvellement de l’immatriculation, un droit supplémentaire de 1% est calculé sur la différence entre la valeur du véhicule et le seuil de 40 000 $.
Selon une simulation de la SAAQ, un véhicule de 60 000 $ mis en circulation le 1er décembre 2024 vaudra encore 41 000 $ en 2032. Sur cette période, le propriétaire devra débourser 646,67 $ en droits supplémentaires.
« Je trouve ça ridicule. Depuis la mise en place de la loi, le coût de la vie a augmenté et le prix des véhicules aussi. Aujourd’hui, un véhicule à 40 000 $, ce n’est quasiment rien. On devrait au moins ajuster le montant selon l’inflation », peste Kevin Pothier, de Saint-Jérôme.
Inflation
Selon Statistique Canada, le prix des véhicules au Canada a augmenté de 73,7% entre 1998 et septembre 2024. Un montant de 40 000 $ en 1998 équivaut donc maintenant à 69 500 $.
De plus, selon une étude d’AutoHebdo.net, le prix moyen d’un véhicule neuf au Québec en mars dernier était de 65 138 $.
M. Pothier conduit un Ram 1500 évalué actuellement par la SAAQ à 73 000 $ qui lui sert pour son entreprise de rénovation et pour son plaisir. Cette année seulement, il payera un droit supplémentaire de 330 $.
« Je n’ai pas le choix d’avoir un pick-up. Je pensais que cette taxe, je la payerais seulement la première année », a affirmé celui qui a été surpris au renouvellement de son immatriculation.
« Le concept de décourager l’achat d’un véhicule plus cher ne fonctionne pas présentement. Le prix moyen que les gens payent est entre 50 000 $ et 60 000 $. Mais si on veut revenir au raisonnement d’origine, il faudrait ajuster le seuil. Ce n’est plus une taxe sur une voiture de luxe. C’est devenu une taxe pour presque tout le monde. Nous ne sommes pas loin du jour où il n’y aura plus de voiture en bas de 40 000 $ », avance George Iny, de l’Association pour la protection des automobilistes.
À revoir
Pour CAA-Québec, ces droits additionnels doivent être examinés, surtout dans le contexte de l’augmentation du prix des véhicules.
« Pour 40 000 $, on a à peine une berline intermédiaire ou un VUS compact », convient Jesse Caron.
« Nous représentons les automobilistes et nous ne sommes pas des défenseurs des taxes dans l’absolu. Maintenant, il faudrait voir à quoi servent ces fonds. Est-ce que les automobilistes en profitent? L’augmentation des prix pourrait certainement amener à se repencher sur ces droits ou à les indexer », ajoute-t-il.
À savoir pourquoi le seuil de 40 000 $ n’avait jamais été indexé, le ministère des Finances a répondu que « les modalités de ce droit sont actuellement analysées dans le cadre de l’examen des revenus fiscaux du gouvernement ».
Exclus des droits d’immatriculation additionnels (DIA)
- Les motos et les habitations motorisées
- Les véhicules de plus de 3000 kg
- Les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène de moins de 75 000 $
- Au-delà de 75 000 $, les DIA sont perçus sur l’excédent de 40 000 $ pour les voitures à hydrogène et les hybrides rechargeables.
- Pour les véhicules électriques de 75 000 $ à 124 999 $, les DIA sont perçus sur l’excédent de 75 000 $; à partir de 125 000 $, sur l’excédent de 40 000 $.
- Pour un véhicule acheté usagé, la SAAQ se basera sur le montant le plus haut entre le prix de vente du véhicule et le prix de vente moyen selon le Black Book, dont 500 $ sera soustrait.
Source: SAAQ
