Vols de véhicules : l’AMF s’ajuste et les assurés en bénéficieront
Après une hausse fulgurante de 57,9% entre 2021 et l’année dernière, les vols de véhicules au Québec sont en baisse jusqu’ici en 2024. En fait, les demandes d’indemnité ont chuté de 41% durant la première moitié de l’année, signe que les nouvelles mesures gouvernementales commencent à porter fruit.
Cela dit, le nombre de vols reste quand même plus de deux fois supérieur à celui de 2019 et les assureurs automobiles se sont ajustés. L’Autorité des marchés financiers (AMF) en fait de même aujourd’hui, avec de bonnes nouvelles pour les assurés.
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En effet, l’AMF actualise plusieurs formulaires d’assurance auto. En voici des exemples :
- F.P.Q. No 1 – Le montant offert aux automobilistes pour louer un véhicule en cas de vol complet de leur véhicule est haussé à un maximum de 3 000 $ par sinistre afin de tenir compte notamment de l’inflation.
- F.A.Q. No 43 – Un nouveau type d’indemnisation plus avantageux pour l’automobiliste est instauré. Plutôt que de remplacer son véhicule lors d’une perte totale, il pourra choisir un montant forfaitaire.
- F.A.Q. No 45 – L’Autorité encourage les assureurs qui exigent l’installation d’un dispositif antivol ou de repérage à offrir, par exemple, un rabais sur la prime ou à assumer les coûts d’installation d’un tel dispositif.
« Le vol de véhicules automobiles nous préoccupe, car nous faisons partie des partenaires qui peuvent avoir un impact positif, a déclaré Patrick Déry, surintendant des institutions financières à l’AMF. En mettant à jour certains formulaires d’assurance automobile, nous visons à atténuer les répercussions du vol automobile sur les Québécois et les Québécoises. »
Base de données infoNIV
Conjointement avec le Groupement des assureurs automobiles (GAA), l’AMF annonce en même temps le déploiement de la base de données infoNIV et obligera les assureurs – dès le 1er janvier 2025 – à y ajouter le numéro d’identification du véhicule (NIV) de tous les véhicules assurés. Cette base de données permettra aux forces policières de remettre plus rapidement les véhicules retrouvés aux assureurs qui en sont devenus propriétaires à la suite du règlement du sinistre.
« Avec le déploiement d’infoNIV, nous franchissons une nouvelle étape dans la lutte contre le vol automobile, un enjeu qui demeure préoccupant partout au pays, a déclaré Johanne Lamanque, directrice générale du GAA. Nous serons en mesure d’accélérer de façon considérable le retour des véhicules volés à leurs assureurs et, ultimement, à leurs propriétaires. »
