J'essaie de me faire rembourser la taxe de luxe payée sur mon Ram 2500 HD, pouvez-vous m'aider?
Depuis des mois, je tente de me faire rembourser par la SAAQ la taxe de luxe payée en juillet 2023 sur mon Ram 2500 BigHorn diesel 2020, pesant 7 500 lb.
Hélas, on se renvoie la balle et on ne répond pas à ma demande. Pouvez-vous m’aider?
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Bonjour Claude,
D’abord, un rappel pour mentionner que la taxe de luxe s’applique sur les véhicules neufs de 100 000 $ et plus, et que la date de son entrée en vigueur était le 1er septembre 2022. Pour en être exempté, il faut que le poids nominal brut du véhicule (et non pas le poids à vide) dépasse les 8 500 lb, ce qui est assurément le cas de votre véhicule puisque ce dernier varie sur un modèle comme le vôtre entre 8 565 et 10 000 lb.
Maintenant, la taxe de luxe ne s’applique que sur les véhicules neufs et non pas sur les modèles d’occasion. Et puisque vous n’avez sans doute pas déboursé plus de 100 000 $ pour votre véhicule, il est donc impossible que vous ayez payé cette taxe de luxe auprès de votre concessionnaire. Et si tel est le cas, alors vous avez entre les mains une cause pour l’APA (Association pour la protection des automobilistes).
Je devine cependant que vous avez pu débourser quelques centaines de dollars lors de votre achat pour une taxe de luxe à l’immatriculation, laquelle n’a rien à voir avec la taxe de luxe à l’achat. Oui, une seconde taxe, qui existe depuis beaucoup plus longtemps, et qui est équivalente à 1% du montant dépassant les 40 000 $.
Car oui, la SAAQ considère toujours qu’un véhicule de plus de 40 000 $ se qualifie comme un véhicule de luxe. Ainsi, si vous avez payé votre camion 70 000 $, le montant excédentaire était de 30 000 $ et vous avez donc payé 1% de cette somme, soit 300 $.
Sans même que vous ne le réalisiez, on vous facture cette somme sur une base annuelle, en considérant la valeur au livre de votre camion qui, bien sûr, dévalue d’année en année. Oui, rouler au Québec coûte cher!
