Frais cachés des concessionnaires : un coupon de 75$ pour 474 000 Québécois
Les Québécois qui ont acheté une voiture neuve ou d’occasion chez un concessionnaire au cours d’une période de quatre ans peuvent réclamer un coupon de 75 $ dès aujourd’hui.
« C’est un bon règlement », dit l’avocat Jimmy Lambert. Il poursuivait 220 concessionnaires du Québec pour avoir facturé près de 300 millions $ en frais cachés à leurs clients entre novembre 2017 et janvier 2022.
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Liste des frais cachés
- Frais d’administration
• Frais de Carproof
• Frais de concession/concessionnaire
• Frais de documentation
• Frais de dossier
• Frais de financement
• Frais d’inspection
• Frais de livraison
• Frais de mise en route
• Frais de préparation
• Frais de paiement en espèces
• Frais de reconditionnement
• Frais de différents accessoires, dont le système de sécurité antivol
• Frais de transport
• Frais de trousse de départ
• Frais de service
Les quatre actions collectives intentées par Lambert Avocats ont finalement été réglées, mardi, quand un juge a signé et approuvé une entente à l’amiable avec 150 concessionnaires pour un maximum 35 millions $.
Pour ça, il va falloir que chacun des 474 000 clients touchés réclame son coupon rabais de 75 $. Un taux de 100% ne s’est jamais produit dans l’histoire des actions collectives.
L’entente est critiquée de partout. En juin, le président de l’Office de la protection du consommateur (OPC) a même plaidé contre son approbation, une première au Québec, devant une salle comble au palais de justice de Montréal.
L’OPC n’aime pas les coupons rabais, car ils doivent être dépensés chez l’accusé. Denis Marsolais a aussi déploré, en juin, que ni un suivi sur l’efficacité du coupon ni un reliquat des 35 millions $ ne soient prévus alors qu’on sait que les coupons rabais ne sont pas populaires.
Les 474 000 personnes touchées peuvent réclamer leur coupon de 75 $ dès maintenant sur le site du recours, souligne Jimmy Lambert. Aucune preuve d’achat n’est exigée et le rabais est applicable sur un bien ou un service.
« Il faut juste montrer le courriel et une pièce d’identité chez le concessionnaire », dit l’avocat.
Le coupon est transférable à un proche en cas de déménagement hors Québec et il n’a pas de date d’expiration.
Pas assez!
Hubert Lamontagne a aussi plaidé contre l’entente en juin devant le juge à Montréal. Le Québécois a raconté avoir obtenu 500 $ en dommages punitifs aux petites créances pour des frais de 1518 $ sur sa voiture.
Non seulement 75 $ n’est pas 2018 $, plaide celui qui est aussi conseiller juridique à l'Association pour la protection des automobilistes (APA), mais le coupon encourage les gens à retourner au concessionnaire, ce qui est presque de la pub gratuite.
À ce sujet, les 220 concessionnaires et marchands de véhicules d’occasion du départ ne comptent que pour une fraction des 850 membres de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ).
L’APA mène le combat depuis des années contre ces frais aux noms variés. Chacun des concessionnaires en sol québécois fait des centaines de milliers de dollars par année avec cette pratique illégale, plaide l’organisme.
