Vol électronique : une demande d’action collective déposée au Québec
Les constructeurs automobiles devraient dédommager les personnes qui se sont fait voler leur voiture en raison d’un défaut de sécurité de leur clé intelligente et procéder au rappel de l’ensemble des véhicules toujours à risque, allègue-t-on dans une nouvelle demande d’action collective.
La requête pour autorisation d’exercer un recours collectif, qui vise la quasi-totalité des constructeurs automobiles actifs au pays, a été déposée plus tôt ce mois-ci au palais de justice de Québec.
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Elle concerne toute personne domiciliée dans la province ayant été victime du vol d’une voiture équipée d’un « système d’accès et de démarrage avec une clé électronique personnelle de type Key fob (...), fabriquée ou importée et commercialisée au Québec » au cours des trois dernières années.
Cette technologie a fait du vol de voiture un jeu d’enfant pour les criminels, qui emploient des équipements pour capter le signal des clés à distance. Ils peuvent par la suite démarrer le véhicule et prendre la poudre d’escampette sans même avoir eu à forcer une serrure.
Rappelons que les vols de voitures ont bondi de 57,9% au Québec entre 2021 et 2023 selon Équité Association, une organisation de lutte contre la fraude en matière d’assurance. Ce fléau affecte non seulement les victimes, mais l’ensemble des automobilistes puisque les primes d’assurance automobile au Québec ont bondi de 105 $ en moyenne l’an dernier.
Défaut d’information
Le requérant, André Lacroix, est lui-même du nombre des victimes. En 2022, l’ingénieur retraité s’est fait voler un Toyota Highlander acheté quatre ans plus tôt et justement doté d’une fameuse clé intelligente.
Dans la demande, il est allégué que M. Lacroix n’a jamais été informé du défaut de sécurité de cette technologie. Le manuel d’instruction, est-il ensuite précisé, ne mentionnait aucun risque non plus. Il contenait même un avis précisant que ce système « est conçu pour aider à la prévention du vol de véhicules ».
« Les défenderesses devraient prendre des mesures pour minimiser les risques de sécurité et rendre les clés électroniques à l’épreuve des voleurs, mais elles ont négligé de le faire », peut-on lire plus loin dans le document.
Dédommagement
M. Lacroix et ses procureurs souhaitent donc que les constructeurs automobiles visés soient reconnus responsables du vol des véhicules des membres du groupe en raison de leurs « fautes contributives de conception et d’information ».
Ils réclament également que ceux-ci indemnisent chacun des membres du groupe de l’action collective à hauteur de 1500 $, en plus de payer des dommages-intérêts punitifs de 1500 $ par véhicule commercialisé au Québec depuis trois ans.
Ils demandent enfin que les constructeurs automobiles procèdent au rappel des véhicules à risque « afin de faire une mise à jour du système d’accès et de démarrage avec une clé électronique personnelle ».
Liste des constructeurs visés par la demande d’action collective
- Toyota Canada
- Honda Canada
- Hyundai Auto Canada
- Nissan Canada
- Mazda Canada
- Compagnie General Motors du Canada
- FCA Canada
- Ford Canada
- Audi Canada
- BMW Canada
- Jaguar Land Rover Canada
- Kia Canada
- Mercedes-Benz Canada
- Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada
- Automobiles Porsche Canada
- Subaru Canada
- Groupe Volkswagen Canada
- Automobile Volvo Canada
