Transfert d’un véhicule usagé entre particuliers: plus besoin de se déplacer!
Saviez-vous qu’il est désormais possible de transférer un véhicule de promenade entre particuliers directement en ligne sur SAAQclic, le portail transactionnel de la SAAQ?
En effet, dans la majorité des cas, il n’est plus nécessaire de se rendre dans l’un des établissements de la société d’État ou même de signer une procuration pour effectuer le transfert.
Tout ce que le vendeur et l’acheteur doivent compléter avant de procéder à la transaction, c’est d’avoir créé au préalable leur dossier personnel sur SAAQclic.
Pour des raisons d’identification des particuliers, chaque utilisateur devra aussi avoir un compte au Service d’authentification gouvernementale, avant de s’inscrire au portail.
Êtes-vous admissible?
Avant de vous lancer, prenez le temps de vérifier que vous respectez tous les critères d’admissibilité:
- Votre voiture doit appartenir à la catégorie des «véhicules de promenade».
- Votre véhicule doit avoir moins de 25 ans.
- Vous ne devez pas avoir de contravention impayée à votre dossier.
- Votre véhicule doit être immatriculé au nom d’une seule personne.
Consultez la liste des exceptions pour connaître tous les cas où il sera impossible de procéder à la transaction. Par exemple, le don d’une voiture, une succession/héritage ou un véhicule gagné à la loterie sont toutes des situations qui ne peuvent pas être traitées en ligne sur SAAQclic.
Les étapes à suivre si vous vendez
- Avant de commencer, vous devez vous assurer de respecter les critères d’admissibilité ci-haut.
- Ensuite, vous devez avoir un compte du Service d’authentification gouvernementale, cette étape étant nécessaire pour accéder à votre dossier SAAQclic.
- Une fois connecté à votre dossier personnel SAAQclic, vous pouvez amorcer la transaction en identifiant le véhicule à transférer et en indiquant le numéro d’identification de l’acheteur, qui se trouve sur son permis de conduire, ainsi que le montant de la vente. Vous devrez aussi indiquer si vous souhaitez céder votre plaque d’immatriculation.
Pour vous aider à conclure la transaction, prenez le temps de visionner la capsule «Transférer un véhicule d’un particulier à un autre dans SAAQclic».
La marche à suivre si vous achetez
1. En premier lieu, une bonne inspection de jour est recommandée. Prenez le temps de tout tester dans l’habitacle, mais également à l’extérieur. Assurez-vous également que le véhicule n’a jamais été inondé.
Ne vous contentez pas d’un essai éclair. Allez sur l’autoroute et circulez en ville pour voir comment réagit la voiture. Dans le doute, un mécanicien certifié, qui n’a aucun lien avec le vendeur, est recommandé.
Vous pouvez aussi obtenir l’historique du véhicule sur SAAQclic, en plus de vérifier auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers que le véhicule est libre de dettes. Finalement, il est fortement conseillé de rédiger un contrat de vente avec le vendeur.
2. L’inspection du véhicule vous satisfait? Il ne vous reste plus qu’à accepter le transfert du véhicule en vous connectant à votre dossier SAAQclic. Notez que vous avez 48 heures pour accepter le transfert du véhicule et procéder à son immatriculation, sans quoi la transaction sera annulée.
3. Une fois connecté à votre dossier, vous devrez vous assurer de l’exactitude des coordonnées de votre compte bancaire. Il servira à payer la TVQ et l’immatriculation. Ensuite, vous devrez indiquer le kilométrage affiché à l’odomètre.
4. Une fois le transfert terminé, il ne vous restera qu’à télécharger le certificat d’immatriculation et la plaque provisoire dans SAAQclic (si le vendeur a conservé sa plaque). Avant de prendre la route, assurez-vous d'avoir une copie papier de ces deux pièces officielles. N’oubliez pas de signer le certificat d’immatriculation et d’apposer la plaque papier sur la partie supérieure gauche de la lunette arrière du véhicule.
Pour plus d’informations, consultez la capsule «Accepter le transfert d’un véhicule et le faire immatriculer dans SAAQclic».
SAAQclic ne se limite pas seulement au transfert de véhicule usagé entre particuliers. Le portail soutient aussi le remisage et le déremisage de votre véhicule, le remplacement d’une plaque d’immatriculation et d’un permis de conduire perdu ou endommagé. Il est également possible de consulter votre dossier de conduite.