J’aimerais connaître les démarches pour l’achat d’un véhicule en Ontario
Bonjour, j’aimerais connaître les démarches à faire pour l’achat d’un véhicule en Ontario.
Pourriez-vous m'en dire plus?
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Bonjour Louise,
Si vous faites l’achat chez un commerçant, sachez qu’il vous faudra payer les taxes applicables en Ontario, en plus de payer toutes celles applicables au Québec lors de la transaction à la SAAQ. Toutefois, vous pourrez remplir un formulaire qui vous permettra de récupérer les taxes payées en Ontario, lesquelles vous seront remboursées environ un mois plus tard.
Dans le cas où vous achetez d’un particulier, vous n’aurez que la taxe de vente du Québec à débourser, soit celle de 9,975% du prix de vente. Cependant, s’il s’agit d’un véhicule âgé de plus de 25 ans, une évaluation professionnelle effectuée par un évaluateur agréé du Québec sera nécessaire pour la transaction. Vous paierez donc la taxe sur la somme la plus élevée des deux, soit le prix de vente ou de l’évaluation.
Dans tous les cas, une inspection mécanique sera obligatoire pour être en mesure d’immatriculer le véhicule au Québec. Il vous faudra prévoir un budget d’environ 125 $ pour cette inspection, qui doit avoir lieu chez un mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec. S’il y a des réparations à effectuer, elles seront évidemment à vos frais, et vous devrez alors repasser une seconde inspection (à moindre coût), afin d’obtenir votre document de certification nécessaire à l’immatriculation du Québec.
Finalement, si vous faites l’achat chez un marchand, ce dernier pourra émettre une immatriculation temporaire vous permettant de conduire le véhicule jusqu’à domicile ou jusqu’au centre d’inspection. Or, dans le cas d’une vente au particulier, et dans l’optique où ce dernier ne vous autorise pas à circuler avec sa propre immatriculation de façon temporaire, vous devrez obtenir un permis temporaire émis par la SAAQ qui vous autorisera à circuler, mais uniquement en direction du centre d’inspection. Vous ne pourrez donc techniquement pas utiliser le véhicule pour autre chose, bien que cette immatriculation temporaire soit valide pendant quatre jours.
