Faire don d’un véhicule, comment ça marche?
Étant donné la valeur plus élevée des véhicules d’occasion depuis la pandémie, vendre le vôtre vous-même ou l’échanger chez un concessionnaire sera plus payant que jamais. D’un autre côté, il vous faudra trouver un autre véhicule… qui risque de coûter plus cher lui aussi.
Voilà pourquoi de plus en plus de gens choississent d’investir dans l’entretien de leur auto, car c’est financièrement plus avantageux à long terme. Si toutefois vous avez l’âme charitable et aimiez faire don de votre véhicule à un proche ou à un organisme, sachez qu’il y a quelques règles et procédures à suivre, comme le rappelle la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
- À lire aussi: Faire don d’un vieux véhicule, un geste payant
- À lire aussi: Comment calculer les coûts réels d’un véhicule?
Comment ça marche?
D’abord, deux points essentiels. Le transfert ne pourra pas se faire si vous ou la personne qui recevra le véhicule a une amende impayée enregistrée à son dossier de conduite. Deuxièmement, si le véhicule est immatriculé ailleurs qu'au Québec ou encore si le bénéficiaire du don n'a pas de lien de parenté avec vous ou s'il s'agit d'une entreprise ou d'un organisme, il faudra communiquer avec Revenu Québec avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ pour effectuer le transfert.
Sur place, vous devrez prouver le lien de parenté, le cas échéant, en remplissant un formulaire et en présentant un document (certificat de naissance grand format, copie d'acte de naissance, contrat ou certificat de mariage ou d’union civile, permis de conduire comportant la même adresse et le même nom de famille, etc.)
Advenant le cas où vous ne pouvez pas vous déplacer, la personne qui se présentera à votre place devra apporter une procuration que vous aurez remplie au préalable.
Et au fait, y a-t-il des taxes à payer même lors d’un don? En général, non, il n'y a pas de TPS ni de TVQ à payer si le véhicule est donné à un membre de la famille.
Don à un ami, une entreprise ou un organisme
Dans ce cas-ci, vous devez présenter un contrat ou une facture qui précise que le véhicule est donné et fournir le nom du nouveau propriétaire. Ce dernier pourrait devoir payer la TVQ lors du transfert. Pour en avoir le cœur net, informez-vous auprès de Revenu Québec. La SAAQ calcule généralement le montant de TVQ en fonction de la valeur estimative du véhicule.
Maintenant, si votre voiture ne peut plus être utilisée, vous pouvez la mettre au rancart et en faire don à une œuvre de charité. Connaissez-vous Auto-Rein? C’est une initiative de la Fondation canadienne du rein pour amasser de l’argent en vue d’améliorer la qualité de vie de gens aux prises avec l’insuffisance rénale. Associée à différents partenaires recycleurs, c’est une façon simple, rapide et même payante de faire un don de véhicule.
En effet, les véhicules donnés par l’entremise d’Auto-Rein sont recyclés à 100% ou revendus en vue d’être réutilisés. L’organisme vous remettra un reçu d’impôt de 300 $ ou plus, soit par courriel ou par la poste.
