À quand une subvention fédérale pour véhicules électriques d’occasion?
Si vous êtes à la recherche d’un véhicule 100% électrique abordable, un modèle d’occasion est certainement à considérer. Cela dit, les subventions sont tantôt difficilement accessibles, tantôt carrément absentes.
Au Québec, rappelons-le, le gouvernement provincial accorde depuis le 1er juillet 2022 un montant de 3 500 $, soit la moitié du rabais alloué à ceux qui choisissent un véhicule électrique neuf. On peut l’obtenir auprès du concessionnaire, sinon en transmettant soi-même une demande dans le cadre du programme Roulez vert.
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Le problème, c’est que peu de véhicules électriques d’occasion sont réellement admissibles à la subvention. Pourquoi? Parce qu’ils doivent remplir les critères suivants :
- Être acheté auprès d’un concessionnaire d’automobiles ayant un établissement au Québec (donc pas d’un particulier);
- Être immatriculé pour la première fois au Québec (donc en provenance de l’extérieur de la province) ou n’avoir jamais reçu de rabais pour véhicule neuf dans le cadre du programme Roulez vert;
- Être associé à une marque, un modèle et une version du plus récent véhicule neuf équivalent dont le PDSF est inférieur à 65 000 $;
- Être muni d'une batterie dont la capacité est de 8 kWh ou plus;
- Être inspecté afin d’évaluer la capacité résiduelle de la batterie par rapport à la capacité initiale.
En outre, les véhicules électriques d’occasion des marques Kia, smart et Volkswagen en provenance des États-Unis ne sont pas admissibles, car la garantie pour véhicule neuf d’origine n’est pas honorée lorsque le véhicule est transféré au Canada.
La bonne nouvelle est qu’il n’est plus nécessaire que le véhicule soit âgé de trois ou quatre ans par rapport à l’année civile de sa date d’immatriculation, comme c’était le cas auparavant. Ainsi, actuellement, certains modèles 2022 et 2023 d’occasion sont admissibles. Cliquez ici pour la liste complète.
Pas d’aide d’Ottawa… pour l’instant
Alors que les véhicules électriques neufs ont aussi droit à une subvention du gouvernement fédéral (5 000 $), ce n’est malheureusement pas le cas pour les modèles d’occasion ayant déjà été immatriculés. Seule exception : les démonstrateurs sont considérés comme des véhicules neufs et sont admissibles à l'incitatif pourvu que le relevé de l'odomètre demeure inférieur à 10 000 km.
Selon ce que rapportait en décembre le réseau CBC, en s’appuyant sur le dernier rapport d'étape sur le Plan de réduction des émissions du Canada, l’administration Trudeau étudiera la possibilité d’ajouter les véhicules usagés dans son programme d'incitatifs à l'achat de véhicules zéro émission (iVZE).
Le ministre canadien des Transports, Pablo Rodriguez, a le mandat « d’améliorer l'accessibilité financière et d’accélérer l'adoption des véhicules zéro émission, y compris les véhicules d'occasion, pour les ménages et les entreprises du Canada », d’après une déclaration transmise par le bureau du ministre.
Bref, la porte du gouvernement fédéral est ouverte. Espérons qu’une future subvention d’Ottawa pour les modèles d’occasion sera d’un montant assez substantiel pour réellement encourager les Canadiens qui souhaitent faire le saut vers un véhicule électrique.
