Modifier un véhicule : quelles sont les lois et les règles à respecter?

Qu’il soit neuf ou d’occasion, un véhicule peut être embelli, amélioré, modifié ou personnalisé de différentes façons. Nous avons vu dans un article précédent comment redonner une nouvelle vie à une vieille voiture, notamment.

Cela dit, tout propriétaire doit savoir qu’il y a des lois et des règles à respecter. Avant de se lancer dans un projet, mieux vaut connaître ce qui est permis et interdit. C’est la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui a le mandat de s’assurer que tous les véhicules qui circulent sur la route sont sécuritaires et respectent le Code de la sécurité routière et ses règlements. La marche à suivre se trouve sur son site web.

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Quelques conseils d’abord…

Quelles que soient les modifications prévues, il est toujours préférable d’utiliser des pièces spécialement adaptées au véhicule et qui proviennent de fabricants reconnus, certifiant qu'elles conviennent à un usage routier.

Certaines modifications comme une suspension rigide ou des pneus larges donneraient de très bons résultats sur une piste de course, mais peuvent affecter la conduite du véhicule dans certaines conditions routières (pluie, route bosselée, etc.).

Véhicule surélevé ou abaissé

Surélever un véhicule est intéressant pour la conduite hors route, mais cette surélévation pneumatique ne doit pas dépasser 1,5 pouce au niveau des pneus (diamètre maximal de 35 pouces) et 2,5 pouces au niveau du châssis/suspension.

Il est interdit de chauffer, plier, couper ou réparer par soudage les composantes de la direction ou de la suspension, d’effectuer des travaux de soudage ou de découpage sur le châssis, d’installer des roues ou des pneus qui excèdent la carrosserie (des extensions d’ailes sont permises) ou encore un ensemble de surélévation qui affecte le contrôle électronique de la stabilité, et enfin de remplacer la suspension d’origine par une suspension pneumatique (cette dernière peut être ajoutée en complément de la suspension d’origine).

À l’inverse, pour abaisser un véhicule, il est permis d’installer des jantes d’un diamètre supérieur (le diamètre externe des pneus doit être équivalent à celui des pneus d’origine) ou un ensemble de ressorts plus court que celui d’origine et des amortisseurs de performance avec ou sans hauteur ajustable.

Impossible, en revanche, d’utiliser des ressorts coupés, chauffés ou dont les spirales sont attachées, de remplacer la suspension par une suspension trop rigide ou ayant un débattement insuffisant, d’abaisser le véhicule à un point tel que les pneus touchent à une composante du véhicule ou qu’une partie de la carrosserie touche la chaussée en situation normale de conduite, puis d’utiliser des espaceurs de roues pour modifier la voie du véhicule.

Extérieur et phares

Modifier la carrosserie est un truc populaire, sauf que la SAAQ rappelle que la structure du pare-chocs et les éléments qui absorbent l’énergie en cas d’impact ne doivent pas être enlevés, déformés ou modifiés. De même, ajouter un aileron ou des jupes stylisées est tout à fait légal, tant que ceux-ci n’entrent pas en contact avec les pneus ou la chaussée.

Pour teinter les vitres latérales avant, il faut se rappeler qu’elles doivent laisser passer au moins 70% de la lumière. Par ailleurs, il est interdit de désactiver de façon irréversible les freins ABS ou le contrôle de la stabilité, de même que retirer le silencieux ou un élément du système antipollution.

Quant aux phares et réflecteurs, il importe de les remplacer par des pièces portant la mention SAE appropriée à leur fonction et à leur position sur le véhicule. On ne peut pas diminuer leur intensité ou utiliser une couleur différente de celles prévues par le Code de la sécurité routière.

Intérieur

En ce qui concerne l’habitacle, la SAAQ avise que l’ajout d’une ceinture de sécurité à quatre ou cinq points d’attache est possible pour un usage en piste, mais celle-ci ne doit pas utiliser les mêmes points de fixation que la ceinture d’origine, qui doit demeurer l’unique système de retenue sur la route.

Évidemment, retirer ou désactiver un sac gonflable est impensable, tout comme ajouter des sièges, les modifier ou en modifier leur fixation. Modifier ou remplacer un volant peut se faire uniquement en conservant le sac gonflable (si équipé).

En cas de modifications illégales

Les propriétaires qui ne respectent pas les règles s’exposent à diverses conséquences. D’abord, rappelons que les policiers peuvent en tout temps intercepter un véhicule modifié ou en mauvais état, donner un constat d'infraction, exiger qu'une vérification soit faite ou carrément ordonner le retrait de la circulation du véhicule.

Parmi les infractions communes, on peut penser à un système d’échappement modifié devenu trop bruyant, aux phares et réflecteurs dont la couleur a été modifiée, ainsi qu’aux vitres latérales avant trop teintées. Dans ces cas, l’amende varie de 100 $ à 200 $.

Au terme d’une vérification mécanique, si des modifications nuisant à la stabilité du véhicule ou ne répondant plus aux normes de Transports Canada sont décelées, le propriétaire devra ramener le véhicule dans son état original, sinon produire un dossier de véhicule modifié et apporter les corrections requises. C'est le cas, entre autres, pour tous les véhicules qui ont été abaissés ou surélevés. La SAAQ ajoute que pour certaines modifications, elle peut exiger un rapport d'ingénieur qui indiquera si le véhicule est toujours sécuritaire.

Et attention : un certificat de vérification mécanique et une attestation de vérification des modifications ne sont pas valides indéfiniment! Ils prouvent seulement qu'un véhicule était conforme au moment des vérifications.