Un concessionnaire a-t-il le droit de refuser d'effectuer une vente d'accomodation?
Je souhaite acheter le RAV4 2022 d’un ami qui, pour sa part, se procure un RAV4 2024 neuf.
Or, le concessionnaire Trois-Rivières Toyota refuse d’effectuer une vente d’accommodation. A-t-il le droit de refuser ce service?
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Bonjour Hélène,
Voilà malheureusement une situation que nous observons de plus en plus dans l’industrie, surtout depuis la hausse fulgurante des prix des véhicules d’occasion. Puisque la valeur de ces derniers est souvent plus élevée que la dette qui les accompagne, certains concessionnaires refusent d’accommoder une clientèle avec laquelle il n’y aurait aucun profit à faire... Et ils sont effectivement en droit de le faire. Vous aurez bien sûr compris que l’objectif de ces refus s’explique par le désir du concessionnaire de racheter (et souvent avec des incitatifs) ledit véhicule de manière à pouvoir le revendre à profit. Parfois, quelques concessionnaires vont même jusqu’à refuser de vendre un véhicule si la transaction n’en implique pas un d’échange!
Je ne connais évidemment pas les détails de la transaction vous concernant, mais puisque j’étais étonné qu’un concessionnaire Toyota refuse une telle transaction, je lui ai téléphoné directement afin de connaître sa politique sur le sujet. En discutant avec un vendeur, j’ai appris que la vente d’accommodation était pratique courante dans cette concession. Est-ce que dans ce cas précis, quelque chose bloque cette possibilité? Ou est-ce que le directeur des ventes était cette fois-ci un peu trop gourmand? Personnellement, je retournerais me renseigner, puisqu’il ne semble pas qu’il s’agisse là-bas d’un problème. Cela dit, vous n’êtes pas un cas isolé et ces situations surviennent, encore une fois, de plus en plus. Surtout chez les marques de luxe, ou encore chez Tesla, lequel n’a jamais accepté d’offrir ce service.
En terminant, rappelons que la vente d’accommodation permet à l’acheteur du véhicule neuf de sauver les taxes sur le prix de vente de son véhicule d’occasion, qui seraient à ce moment facturées au second acheteur. Le concessionnaire doit cependant rédiger un contrat de vente pour le véhicule d’occasion, comme s’il le vendait lui-même, sans toutefois en tirer profit. Il arrive d’ailleurs que pour ce service, certains concessionnaires facturent des frais d’administration ou de gestion, qui peuvent être justifiés dans la mesure où ceux-ci ne sont pas trop élevés. Cela dit, le refus d’offrir ce service laisse un goût amer autant pour le second acheteur que pour l’acheteur du véhicule neuf, qui ne ressent pas une bonne coopération de la part du concessionnaire.
