Immatriculer un véhicule de luxe coûte plus cher, mais combien?
On le sait, depuis le 1er septembre 2022, la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe est en vigueur au Canada. Résultat : une taxe de luxe fédérale est appliquée sur les véhicules neufs, jamais immatriculés, dont la valeur dépasse les 100 000 $.
Dans la belle province, il en coûte aussi plus cher pour immatriculer un grand nombre de véhicules – neufs et d’occasion. C’est ce que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) appelle les droits d’immatriculation additionnels pour les véhicules de luxe.
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Ces droits doivent être payés au moment de l’immatriculation du véhicule et, par la suite, lors du renouvellement annuel de l’immatriculation. On parle de voitures de promenade et de camions légers qui répondent aux trois critères suivants :
- masse nette de 3 000 kg ou moins;
- âge de 7 ans ou moins;
- valeur de plus de 40 000 $.
La somme à payer représente 1% par année, calculée sur la partie de la valeur du véhicule qui excède 40 000 $. Manifestement, la SAAQ n’a pas la même définition d’un véhicule de luxe que le reste des Québécois. Rappelons que le prix moyen d’un véhicule neuf dans la province frôle actuellement les 60 000 $! Inflation, vous dites?
Si vous possédez une camionnette Chevrolet Silverado qui vaut 55 000 $, par exemple, la surtaxe à l’immatriculation sera de 150 $ (1% de 15 000 $).
Certains propriétaires bénéficient d’une exemption de payer des droits d’immatriculation additionnels. Depuis le 1er janvier 2018, c’est le cas de tous les véhicules entièrement électriques à batterie ou à pile à combustible (hydrogène) ainsi que les hybrides rechargeables de 74 999 $ ou moins. Au-delà de ce dernier montant, des droits additionnels s’appliquent aux hybrides rechargeables (pour l’excédent à partir de 40 000 $). Même chose avec les véhicules électriques de 75 000 $ à 124 999 $ (pour l’excédent à partir de 75 000 $). Il n’y a aucune exemption pour les modèles de 125 000 $ ou plus et leurs droits additionnels sont calculés à partir de 40 000 $.
Pour déterminer la valeur d’un véhicule, la SAAQ se réfère aux guides d’évaluation reconnus. Ces guides déterminent le prix de vente moyen en gros des différents véhicules selon les années. En ce qui concerne les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est considéré.
Lorsque la valeur du véhicule atteint, à la suite de la dépréciation, un des seuils prédéterminés par le programme Roulez vert, la réduction ou l’exemption du droit d’immatriculation additionnel s’applique automatiquement. Par exemple, pour un véhicule entièrement électrique d’une valeur de 80 000 $, le droit est perçu sur 5 000 $, soit la différence entre 75 000 $ et la valeur du véhicule. À la suite de la dépréciation applicable, si la valeur du véhicule devient inférieure à 75 000 $, il devient exempté du droit.
