La vente d’auto entre particuliers, ça peut être très risqué
Par Emmanuelle Gril
Avec la hausse vertigineuse des prix des voitures d’occasion, nombreux sont ceux qui décident de revendre leur auto usagée sur des sites de vente entre particuliers, comme Kijiji ou les PAC.
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Et les acquéreurs ne manquent pas!
Mais attention, car en achetant une automobile à un particulier, vous perdez aussi les protections prévues par la Loi sur la protection du consommateur (LPC), prévient Sylvie De Bellefeuille, avocate, conseillère budgétaire et juridique chez Option consommateurs.
Peu ou pas de recours
Cela signifie qu’en cas de problème, vous aurez peu ou pas de recours comparativement à un achat auprès d’un commerçant.
Pourquoi? Parce que la LPC ne s’applique pas à une transaction réalisée entre deux particuliers, ce qui entraîne plusieurs inconvénients.
« Dans la LPC, on part du principe qu’il existe une inégalité entre le consommateur et le commerçant. De ce fait, les obligations prévues pour ce dernier, un concessionnaire par exemple, sont plus contraignantes », explique Sylvie De Bellefeuille.
Deux consommateurs étant considérés sur un pied d’égalité, ils ne pourront pas bénéficier de protections supérieures. Dès lors, ce sont les clauses générales en matière de vente du Code civil qui s’appliqueront.
Faire preuve de prudence
C’est pourquoi il faut faire preuve de prudence dans ce type de transaction. Sylvie De Bellefeuille recommande notamment de faire inspecter le véhicule par un professionnel et d’effectuer un essai routier.
« Ne payez pas à l’avance, car si la personne disparaît, vous ne pourrez pas récupérer votre argent! », indique-t-elle.
Mettez aussi par écrit certains éléments importants comme les coordonnées respectives des parties, la date de la vente, les renseignements disponibles sur le produit, le prix demandé, les modalités de livraison, etc.
Vérifiez également au Registre des droits personnels et réels mobiliers (rdprm.gouv.qc.ca) que l’automobile n’a pas été donnée en garantie et qu’elle a été entièrement payée au créancier. Sinon, vous achèterez littéralement la dette du vendeur.
Si le véhicule est toujours sous la garantie du fabricant, vous pourriez aussi en bénéficier et vous adresser à lui pour des problèmes mécaniques encore couverts.
Gare aux « faux particuliers »!
Saviez-vous que certains commerçants essayent de se faire passer pour des particuliers pour échapper à leurs obligations? Cette pratique, qui est d’ailleurs interdite et est passible de poursuite, consiste à vendre un véhicule usagé sans mentionner que l’on est un commerçant. Un revendeur de voitures doit en effet détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur et l’acheteur bénéficiera ainsi des protections de la LPC.
Les véhicules vendus par de faux particuliers sont généralement offerts à des prix en dessous du marché, mais ils ont souvent été accidentés, reconstruits avec des pièces volées et leur odomètre n’est pas fiable.
Plusieurs indices devraient vous mettre la puce à l’oreille, par exemple si le vendeur demande à vous rencontrer sur un stationnement public et non pas à son domicile, que la voiture n’est pas à son nom, qu’il a plus d’un véhicule à vendre et qu’il propose de faire lui-même le transfert de propriété.
CONSEILS
- Pour détecter les faux particuliers, n’hésitez pas à demander le certificat d’immatriculation et comparez les numéros de plaque, la marque, l’année et le modèle. Exigez que le vendeur vous montre une pièce d’identité et assurez-vous que son nom est bien celui mentionné sur le certificat.
- Pour en savoir plus sur ce type de fraude, consultez la rubrique qui y est consacrée sur le site de l’OPC (opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/vehicule/auto-achat/conseil/occasion-particulier)
- Le prix vous semble trop beau pour être vrai? C’est probablement le cas et cela cache quelque chose! Pour avoir une idée du juste prix, consultez le Canadian Red Book, l’Association de protection des automobilistes ou CAA Québec.
