Cartels de l'essence : le recours collectif est toujours actif à Québec
Par Jean-Luc Lavallée
Près de 15 ans après le dépôt d’un recours collectif, les automobilistes de plusieurs villes, dont Québec et Lévis, peuvent encore espérer être dédommagés pour les activités de présumés cartels de l’essence qui auraient gonflé les prix au début des années 2000.
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Dans les dernières années, les citoyens de quatre villes – Sherbrooke, Victoriaville, Magog, Thetford Mines – ont reçu quelques bons-rabais de 10 $ par la poste et ont ensuite pu réclamer un autre montant de 25 $.
Ces « crédits » applicables à l’achat d’essence ont été obtenus à la suite d’ententes de règlement totalisant 18 M$ entre les requérants (notamment l’Association pour la protection des automobilistes) d’un premier recours collectif et des pétrolières ainsi que des distributeurs et des détaillants affiliés.
Or, un deuxième recours, qui concerne une quinzaine d’autres villes de plusieurs régions, notamment celles de Québec et de la Beauce, est toujours en vie.
Plus d’un million d’automobilistes seraient potentiellement admissibles à une compensation du même type si les requérants réussissent à démontrer qu’ils ont été floués, eux aussi, par des cartels de l’essence ayant œuvré entre 2002 et 2006.
Conversations enregistrées
Des bannières majeures, comme Ultramar, Couche-Tard, Irving, ainsi que des plus petits joueurs, auraient participé à un complot de fixation des prix, allègue-t-on. Les défendeurs « se téléphonaient et s’entendaient sur le prix de l’essence afin de gonfler artificiellement ce prix », peut-on lire.
Ce deuxième recours s’appuie lui aussi sur la preuve volumineuse de l’enquête Octane du Bureau de la concurrence du Canada, qui a effectué de l’écoute électronique, ce qui a permis de faire condamner 32 individus et sept entreprises en lien avec le complot de fixation des prix à Sherbrooke, Victoriaville, Magog et Thetford Mines.
Un dénouement attendu
Déposé en 2008, le recours a été autorisé en 2012 et pourrait enfin connaître son dénouement d’ici « deux ou trois ans », espère Me Guy Paquette, du cabinet Paquette Gadler qui pilote le dossier. « Ça, c’est s’il n’y a pas d’appel », nuance-t-il.
L’avocat reconnaît que ce dossier avance « plus laborieusement » que le premier recours. « Notre objectif, c’est de l’amener au procès le plus rapidement possible », a-t-il confié. Aucune date n’a cependant été fixée. Dans ce second recours, les dommages réclamés s’élèvent à 51 M$.
