Chaîne de distribution : une action collective autorisée contre Nissan Canada
Après ses boîtes de vitesses à variation continue, ce sont maintenant les chaînes de distribution de moteurs Nissan qui sont au cœur d’une action collective contre le constructeur, plus précisément la branche nord-américaine incluant Nissan Canada.
Une juge de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique vient d’autoriser le recours déposé par le plaignant dans cette affaire, Tobias Mueller, au nom de tous les consommateurs canadiens.
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Les modèles visés sont les Nissan Altima 2004 à 2006, Maxima 2004 à 2008, Quest 2004 à 2009 ainsi que les Frontier, Pathfinder et Xterra 2005 à 2007 inclusivement. Le problème toucherait environ 64 000 véhicules en tout.
« La preuve a été démontrée que durant la période visée par l’action collective, les véhicules de Nissan ont fait l’objet d’un plus grand nombre de réclamations sous garantie que prévu en lien avec les mécanismes de la chaîne de distribution. […] Les bulletins de service technique émis par Nissan indiquent que des bruits dans le moteur sont un symptôme d’une défaillance des mécanismes de la chaîne de distribution et qu'un remplacement de la pièce est nécessaire », a écrit la juge Susan Griffin.
Celle-ci a autorisé l’action collective sous les motifs de conception, de fabrication et de vente négligentes, de fausse représentation ainsi que de violation à la protection des consommateurs. Par contre, elle a rejeté les motifs de garantie express et d’enrichissement illégitime.
La principale allégation est que la pièce défectueuse a cessé ou cessera de bien fonctionner avant la fin de sa durée de vie normale et que cette défectuosité peut entraîner des blessures graves ou des dommages importants, peut-on lire dans le jugement. De plus, Nissan n’aurait pas averti les acheteurs et leur aurait laissé croire que ses véhicules étaient sécuritaires.
Un procès est donc nécessaire pour déterminer « la manière raisonnable de remédier au défaut et l’étendue de ce remède », selon la juge. La date reste à déterminer.
L’action collective réclame des dommages compensatoires pour pertes de revenus, désagrément et stress ainsi que des dommages punitifs car Nissan aurait « priorisé les profits de l’entreprise au détriment de la protection et de la sécurité » des clients. Le montant réclamé n’est toutefois pas spécifié.
Nissan s’est défendue en prétendant que les véhicules visés n’ont pas tous le même design de chaîne de distribution et qu’ils n’utilisent pas tous les mêmes composantes.
Il est possible de rejoindre le groupe de l’action collective via le site du cabinet Merchant Law Group LLP.
