La taxe sur les véhicules de luxe entre en vigueur aujourd’hui
C’est finalement aujourd’hui qu’entre en vigueur la nouvelle Loi sur la taxe sur certains biens de luxe annoncée par le gouvernement canadien au printemps 2021 et sanctionnée en juin dernier.
Cette taxe s’applique aux ventes et importations de véhicules et d’aéronefs dont le prix est supérieur à 100 000 $ ainsi que de bateaux dont le prix est supérieur à 250 000 $. Les exceptions sont les véhicules de police et d’urgence de même que les véhicules récréatifs conçus ou aménagés pour servir de local d’habitation temporaire.
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De plus, on ne parle que des modèles neufs. Ceux ayant déjà été immatriculés au Canada ne sont pas soumis à la taxe.
Ironiquement, les véhicules dont le poids nominal brut dépasse 3 856 kilogrammes sont aussi exemptés, ce qui comprend entre autres... le GMC Hummer EV!
Comment ça marche?
La taxe est calculée selon le scénario le plus avantageux pour le consommateur : 20% de la portion du prix qui excède 100 000 $ ou encore 10% de la valeur totale de la voiture.
Par exemple, une Porsche 911 à 150 000 $ sera soumise à une taxe de luxe de 10 000 $, soit 20% de 50 000 $. Toutefois, un acheteur qui décide de mettre la main sur une Rolls-Royce à 500 000 $ devra payer 50 000 $ (10% de la valeur totale) plutôt que 20% de 400 000 $, ce qui aurait donné une taxe de 80 000 $.
Naturellement, cette taxe s’ajoute à la TPS, et au Québec, à la TVQ. Détail important à ajouter : toute amélioration apportée à un véhicule de luxe assujetti à la Loi entrera dans le calcul de la taxe l’année suivante. Pensons à des pneus haute performance, à un système audio ou encore à un échappement modifié.
Au moment de son annonce l’an dernier, le gouvernement fédéral avait estimé que cette nouvelle mesure allait lui rapporter plus de 600 millions $ sur cinq ans.
