Frais d’immatriculation pour véhicules de luxe : une réglementation à changer?
La SAAQ considère toujours le prix d’une voiture de luxe pour des frais d’immatriculation supplémentaires à 40 000 $. Ce prix est maintenant le prix d’un véhicule moyen. Y a-t-il dans les plans de la SAAQ un ajustement à venir?
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Bonjour Bruno,
Vous faites ici référence aux droits d’immatriculation additionnels pour les véhicules de luxe. On y stipule que tous les propriétaires de véhicules de promenade et camions légers âgés de moins de sept ans et dont la valeur est supérieure à 40 000 $ doivent payer un frais additionnel lors de leur immatriculation.
Le montant à payer représente 1% par année, calculé sur la partie de la valeur qui excède 40 000 $.
Maintenant, est-ce qu’un véhicule de plus de 40 000 $ doit réellement être considéré comme un modèle de luxe? Après tout, le prix moyen d’un véhicule neuf vendu au Québec dépasse désormais la barre des 40 000 $. Il y a des gens au gouvernement qui seraient peut-être dus pour aller faire un tour chez le concessionnaire!
Précisons que ce n’est pas à la SAAQ que revient le mandat de changer les paramètres de cette réglementation. C’est plutôt le ministère des Finances qui a le pouvoir de la modifier.
Contacté par Le Guide de l’auto, un responsable des relations avec les médias du ministère des Finances a indiqué que rien de nouveau n’était à prévoir dans ce dossier. « Comme pour l'ensemble des mesures fiscales, cette mesure fait l'objet d'analyse régulière et pour l'instant il n'y a rien de de nouveau de prévu pour celle-ci », peut-on lire dans la réponse qui nous a été acheminée.
Bref, les propriétaires de véhicules valant plus de 40 000 $ devront continuer de payer un frais d’immatriculation supplémentaire… même si leur modèle n’a rien de bien luxueux!
En terminant, rappelons que le gouvernement canadien a annoncé l’année dernière l’instauration prochaine d’une taxe de luxe qui serait imposée à l’achat de certains biens de consommation, dont les véhicules routiers de plus de 100 000 $. Rendu là, on peut vraiment parler d’un modèle de luxe!
