Achat d'un véhicule de plus de 25 ans, que faire?
J’ai acheté une Mercury Grand Marquis 1997. Elle a plus de 200 000 kilomètres et il y a un peu de rouille sur la carrosserie, alors je l'ai payée seulement 1000 $. Je l’ai achetée d’un particulier qui m’a signé une procuration pour que je puisse effectuer le transfert de propriété à la SAAQ. En revanche, à la SAAQ, on me demande une évaluation puisqu’il s’agit d’une voiture ancienne. Pourtant, ce n’est pas une voiture de collection, mais une simple « minoune ». Que faire?
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Bonjour Raynald,
Pour récolter les taxes d’un véhicule âgé de moins de dix ans, la SAAQ tient compte de la valeur énoncée par le Black Book. Dans le cas d’un véhicule âgé de plus de dix ans, mais moins que 25 ans, les taxes sont récoltées sur le prix de vente déclaré.
Pour ce qui est d’un véhicule âgé de 25 ans ou plus, comme c’est le cas avec votre Grand Marquis, la SAAQ exige effectivement une évaluation puisque l’organisme gouvernemental n’est pas aux faits de la valeur des voitures anciennes. Le processus est le même pour votre Grand Marquis à 1000 $ que pour une Ferrari qui vaudrait quelques millions. Ce service d’évaluation est offert par plusieurs entreprises, dont PG Évaluation qui est présente partout dans la province, moyennant plus ou moins une centaine de dollars.
Il faut savoir que l’époque des transactions avec des montants symboliques est révolue et que Revenu Québec se permettra de vérifier en cas de doute.
Une fois que vous aurez cette évaluation en main, retournez à la SAAQ avec la procuration. Assurez-vous que celle-ci soit encore valide. Vous serez ainsi en mesure d’immatriculer votre voiture à votre nom.
Bonne route!
