Stationnement : comment contester une contravention?
Par Educaloi
Vous vous stationnez dans une zone pour quelques minutes.
À votre retour, vous constatez qu’un agent de stationnement vous a laissé un constat d’infraction (souvent appelé « contravention », « amende » ou « ticket ») alors que vous avez respecté les règles indiquées sur le panneau.
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Que devez-vous faire pour le contester ?
Plaider non coupable
Vous devez plaider non coupable dans les 30 jours après la date à laquelle vous avez reçu votre constat d’infraction.
Vous pouvez plaider non coupable en remplissant :
- soit le coupon-réponse joint à votre constat ;
- soit le « formulaire de transmission de plaidoyer » offert sur le site du gouvernement du Québec.
Un juge peut vous condamner à payer l’amende si vous n’envoyez pas votre plaidoyer de non-culpabilité dans les délais.
Astuce
C’est une bonne idée de demander « la divulgation de la preuve » lorsque vous transmettez votre réponse.
Vous pouvez inclure une lettre qui fait cette demande ou contacter directement la cour municipale pour savoir comment procéder.
La divulgation contient l’ensemble des éléments de preuve, particulièrement le rapport de l’agent de stationnement, que le poursuivant (la municipalité) a contre vous.
Vous pourrez vérifier si les éléments de preuve sont exacts.
Préparer votre procès
Vous devrez normalement aller devant la cour municipale si vous plaidez non coupable.
La date, l’heure et le lieu du procès sont indiqués dans l’avis d’audition que vous recevrez.
Vous devez donc vous préparer. Par exemple :
- Mettez votre version de ce qui s’est passé par écrit le plus rapidement possible après avoir reçu votre constat. Vous évitez ainsi d’oublier certains détails importants, comme l’heure ou la date de l’événement. Cela peut être utile entre autres si vous décidez de témoigner.
- Rassemblez les documents, photos, croquis, cartes, factures qui pourraient appuyer votre version de ce qui s’est passé.
- Au besoin, demandez à des témoins de se présenter à la cour le jour de votre procès.
