Consulter le RDPRM, un petit geste qui peut éviter de gros ennuis
En partenariat avec Otogo.ca
Acheter un véhicule d’occasion peut tourner au cauchemar lorsqu’un lien financier rattache toujours le véhicule à son ancien propriétaire, qui n’avait pas respecté ses engagements notamment en omettant d’acquitter sa dette avant de le vendre.
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On se retrouve alors devant un choix difficile : perdre la voiture (qui sera saisie par la banque) ou la payer une seconde fois. C’est une situation qui survient malheureusement très souvent au Québec, en particulier chez les jeunes et les nouveaux arrivants qui connaissent moins les lois de la province.
Les risques qu’une dette subsiste sont plus élevés en achetant d’un particulier, même s’il s’agit d’un vieux véhicule. Un commerçant, lui, est légalement responsable de s’assurer que ce ne soit pas le cas avant de mettre un véhicule en vente.
N’empêche, pour avoir l’esprit parfaitement tranquille et éviter un fâcheux dénouement, il est toujours très sage de consulter le site du RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers) du gouvernement du Québec.
La vérification se fait à l’aide du numéro de série et ne coûte que 4 $. C’est aussi possible avec un nom de personne ou de société, moyennant 10 $. On obtient l’information concernant les liens financiers rattachés au véhicule.
Notez que le RDPRM ne permet pas de connaître le nom des anciens propriétaires d'un véhicule, d’obtenir le solde à payer sur un emprunt, de vérifier si un véhicule a été volé ou accidenté, ni d’avoir de l’information sur vos droits quand vous achetez un véhicule.
Les Québécois suivent généralement le conseil : plus d’un demi-million de consultations concernant des automobiles ont été faites en 2020, soit approximativement 65% des vérifications totales pouvant être effectuées sur ce site. Cela dit, on conclut qu’environ une transaction sur trois est encore à risque.
Qu’est-ce qu’une poignée de dollars pour en sauver des milliers?
