Action collective : une facture de 1,8 M$ au Québec pour Nissan
Par Jean-Michel Genois Gagnon
Le constructeur automobile Nissan devra vraisemblablement verser jusqu’à 1,8 million de dollars aux conducteurs ayant acheté ou loué au Québec un véhicule de marque Versa des années 2007 à 2012.
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Dans le cadre d’une action collective autorisée par la Cour supérieure du Québec en 2019, le cabinet LPC Avocat et l’entreprise ont récemment conclu une entente de règlement. Elle doit maintenant être approuvée par un juge. Ce dossier devrait revenir devant les tribunaux le 25 mars.
Selon l’entente, chaque membre du groupe pourra réclamer jusqu’à 70 $ en argent ou jusqu’à 115 $ de crédit à utiliser chez un concessionnaire Nissan du Québec. Cette carte-cadeau sera valide pour une période de cinq ans.
L’action collective vise toutes les personnes qui, entre le 8 mai 2006 et le 30 novembre 2015, ont acheté ou loué un véhicule Versa 2007-2012.
Un défaut touchant les ressorts hélicoïdaux des voitures Versa est à l’origine de cette démarche juridique.
LPC Avocat et son client ont demandé «à la Cour de déterminer si les véhicules souffraient d'un défaut, si Nissan avait fait des déclarations fausses ou trompeuses aux consommateurs et si Nissan avait commis une faute en exécutant le programme de rappel des véhicules».
Ils soutiennent que Nissan a «enfreint un article de la Loi sur la protection du consommateur du Québec en omettant d’informer les consommateurs des défectuosités des ressorts hélicoïdaux».
Malgré cette entente, Nissan a nié toute faute ou responsabilité.
Pour qu’une réclamation soit valide, les membres du groupe doivent soumettre un formulaire de réclamation en ligne qui est disponible ici.
