Étiez-vous au courant... de la notion du bonus-malus?

Depuis quelque temps, certains intervenants médiatiques soutiennent que les rabais à l’achat de véhicules électriques ont coûté trop cher à l’État aussi bien en argent qu’en coût par tonne de gaz à effet de serre (GES).

Qu’en est-il réellement?

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Faisons-le point.

Pourquoi appuyer l’électrification des transports?

Pour plusieurs raisons, dont, selon le gouvernement :

• participer à la lutte contre les changements climatiques, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre;
• réduire la dépendance énergétique au pétrole et ainsi améliorer la balance commerciale du Québec;

Sachant que:

• la première source de GES du Québec est le secteur des transports avec 43% des émissions totales en 2016;
• les émissions de GES des transports routiers ont augmenté de 52,3% entre 1990 et 2016;

Il est primordial que nous trouvions des moyens de baisser nos GES en transports routiers.

Or, la transition des véhicules énergivores vers des véhicules écoénergétiques et électriques, sans constituer LA solution, fait partie des solutions à appliquer pour diminuer de façon concrète nos GES en transports routiers.

D’où la solution du bonus-malus.

Les bonus-malus

Pour accélérer cette transition, certains pays ont mis en place des bonus-malus. Ce sont des programmes où un gouvernement encourage la transition vers des véhicules moins polluants via, d’un côté, des incitatifs financiers à l’achat de véhicules qui émettent peu, voire aucune émission de GES et, de l’autre, des surcoûts à l’achat de véhicules émettant beaucoup de GES. Des pays tels que la France, la Belgique, la Norvège, la Suède, etc. ont mis en place différentes versions de bonus-malus.

Or, le Québec a lui aussi ses propres programmes de bonus et de malus, mais ceux-ci ne sont pas reliés l’un à l’autre... pour le moment.

Le bonus a coûté 252 M$ au gouvernement

Entre le début de l’année 2012 (début du programme Roulez électrique) et le 31 décembre 2018, le gouvernement du Québec a versé environ 252 M$ en rabais (bonus) pour l’achat et la location de véhicules partiellement ou entièrement électriques neufs et d’occasion ainsi que pour l’achat et l’installation de bornes de recharge.

Le malus a rapporté un minimum de 467 M$ au gouvernement

De son côté, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) prélève un droit d’immatriculation additionnel (et un droit d’acquisition depuis 2016) pour les véhicules de forte cylindrée « afin de renforcer l’objectif de réduire les émissions polluantes des véhicules et les gaz à effet de serre ». C’est le malus.

Or, ces prélèvements ont rapporté au gouvernement du Québec un minimum de 467 M$ entre les années 2012-2013 et 2017-2018. La majorité de ces sommes est présentement redirigée vers la Société de Financement des Infrastructures Locales du Québec (SOFIL) pour des projets de voirie locale, d’eaux usées, de transport collectif et de diverses infrastructures.

Comme vous pouvez le constater, le malus à l’immatriculation des véhicules de forte cylindrée a rapporté beaucoup plus d’argent au gouvernement que le bonus à l’achat des véhicules électriques lui a coûté depuis le début du programme Roulez électrique.

L’Association des véhicules électriques du Québec (AVÉQ) plaide maintenant pour une « connexion » entre ce bonus et ce malus. Selon Simon-Pierre Rioux de l’AVÉQ, « en reliant le bonus au malus, les bonus attribués aux véhicules électriques pourront être financés par les malus à l’immatriculation et le nouveau gouvernement du Québec rendra le processus de financement et de gestion des deux programmes plus efficaces et transparents ».

• ces rabais peuvent et doivent rester car ils contribuent à accélérer la transition vers les véhicules électriques neufs et d’occasion;
• les malus devront être rehaussés car ils sont encore trop peu importants pour décourager l’achat de véhicules énergivores

Sinon, on n’arrivera jamais à atteindre nos objectifs de réductions de GES.

Et pour ceux et celles qui s’inquiètent de l’impact des malus sur les finances de gens qui ont besoin de plus gros véhicules pour leur travail, sachez qu’il existe déjà des exemptions au programme pour les épargner.