Est-ce que je peux me faire arrêter pour l’alcool si je ne suis pas dans mon véhicule?
Ludovic se fait arrêter par les policiers et ces derniers exigent qu’il souffle dans un appareil de détection d’alcool alors qu’ils ne l’ont même pas vu conduire. Ludovic s’exécute et l’appareil donne un résultat d’échec, ce qui amène les policiers à le mettre en état d’arrestation pour avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule tandis qu’il avait les facultés affaiblies par l’alcool.
Ce dernier désire se défendre, car les policiers lui ont demandé un échantillon d’haleine après l’avoir intercepté dans un stationnement alors qu’il ne conduisait pas et qu’il attendait sa conjointe, en face d’un commerce. Il croit s’en sortir parce que les policiers sont allés à la pêche et n’avaient aucun motif ni soupçon de l’arrêter. Il croit que l’on a atteint ses droits constitutionnels.
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Est-ce que Ludovic a raison?
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Tout d’abord, les policiers ont le pouvoir d’intercepter des gens qui se trouvent dans un stationnement, car bien qu’il s’agisse d’un terrain privé, c’est un terrain privé à accès public.
Cependant, les policiers doivent avoir des soupçons avant de demander un échantillon d’haleine, à moins d’agir dans le cadre d’un barrage routier. Or, dans le contexte actuel, Ludovic aurait avantage à consulter un avocat car les policiers ne peuvent agir de la sorte.
Par contre, à compter de décembre 2018, en vertu de la deuxième phase de modifications au Code de la sécurité routière, les policiers auront dorénavant le pouvoir de vous intercepter à tout moment, même sans motif ou soupçon, et de vous demander de souffler dans un appareil de détection d’alcool! C’est donc dire que si Ludovic recevait un ordre de donner un échantillon d’haleine dans le même contexte, mais en décembre 2018, les policiers seraient dans leurs droits.
Soyez donc avisés!
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