L'utilisation de vidéos pour votre défense
De plus en plus de gens choisissent d’utiliser leurs appareils intelligents ou une caméra de type GoPro ou « dashcam » lors de leur conduite sur la route. Dans ce contexte, lors d’une interception policière, il peut être tentant d’enregistrer le son ou carrément de filmer l’intervention policière.
Or, qu’en est-il de ces captations si vous désirez les utiliser au tribunal?
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Devez-vous arriver au tribunal avec votre caméra? Votre cellulaire? Comment faire pour déterminer si cette preuve sera pertinente pour votre défense?
D’abord, vous devez déterminer si votre vidéo contient un élément de défense en votre faveur ou s’il ne montre qu’une attitude policière que vous désirez démontrer.
Premièrement, vous devez discerner ce qui est du ressort de la déontologie policière et ce qui est un élément susceptible de vous aider à la Cour devant un juge.
En effet, plusieurs personnes peuvent se sentir frustrées suite à l’interception policière, mais cette frustration provient-elle du traitement que vous a réservé le policier, ou plutôt du simple fait de vous être fait intercepter, alors que vous ne pensez pas avoir commis l’infraction?
Si votre vidéo montre un policier arrogant, impoli ou sarcastique, il s’agit là d’une démonstration qui relève plus de la déontologie et le tribunal n’hésitera pas à vous ramener sur le droit chemin en vous demandant de vous concentrer sur l’infraction en tant que telle.
Si votre vidéo prouve, par exemple, que vous auriez été capté dans une zone de vitesse autre que celle que prétend le policier ou démontre qu’il y avait un véhicule plus rapide que le vôtre, alors votre vidéo risque d’être utile.
Que faire dans ce cas?
En premier lieu, vous devez préparer une copie du document sur un support disponible à la Cour! Pour ce faire, il serait utile d’appeler aux greffes de la Cour en question pour s’enquérir du système que possède le tribunal (DVD, clé USB, etc.).
N’arrivez pas au tribunal avec votre caméra ou votre cellulaire, car ces derniers deviendront des pièces « à conviction » et seront conservés au dossier! Préparez-vous en avisant le tribunal que vous entendez présenter une preuve vidéo et faites une copie correspondante au système utilisé.
Vous devez procéder de la même manière si vous désirez utiliser des photos à la Cour. Assurez-vous dans ce cas de faire des copies pour la poursuite, pour le juge et pour vous-même. Ainsi, vous serez en mesure de mettre des images dans l’esprit du juge pour l’aider à bien comprendre la situation et à bien situer géographiquement votre cas.
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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne
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