Est-ce que les fameux « 48 heures » existent toujours?
J’ai reçu une contravention par un policier parce que j’avais un phare brûlé sur ma voiture. J’en ai parlé avec des amis qui me disent qu’il ne devait pas me donner de contravention pour cela, mais plutôt un « 48 heures ».
Vrai ou faux?
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FAUX!
Tenez pour acquis qu’un policier a la prérogative de donner un constat d’infraction ou un avertissement ou bien de demander une inspection obligatoire auprès d’un garage certifié par la SAAQ. Il s’agit là du pouvoir discrétionnaire du policier.
Il peut donc décider de donner une contravention sur-le-champ, d’envoyer votre voiture à l’inspection s’il croit cette mesure nécessaire selon la condition générale du véhicule ou d’être clément et de vous donner un simple avertissement. Mais les règles ont changé!
Dans le passé, si le policier donnait un « 48 heures », vous aviez ce délai pour apporter les correctifs nécessaires et démontrer aux policiers que la situation avait été rectifiée. Dans ce cas, l’infraction était annulée.
Dorénavant, si un policier vous donne un avertissement, vous disposerez de 30 jours pour corriger la situation et vous n’aurez plus à faire la démonstration aux policiers que le « problème » est réglé.
Cependant, l’avertissement sera désormais inscrit au Centre de renseignements policiers du Québec (les agents y ont un accès direct par leur terminal, dans la voiture de patrouille). Ainsi, si vous n’avez pas apporté de correctif et qu’un policier vous intercepte pendant cette période, un constat vous sera émis sur-le-champ.
N’oubliez pas que l’article 213 du Code de la sécurité routière du Québec prévoit que « tout équipement doit être tenu constamment en bon état de fonctionnement ».
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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne
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