Dès 2020, il faudra boucler sa ceinture dans les autocars
Mercredi dernier, le ministre des Transports du Canada a annoncé que, dès septembre 2020, tous les nouveaux autocars de moyenne et de grande taille devront être munis de ceintures de sécurité.
Marc Garneau, le ministre des Transports a affirmé par voie de communiqué : « La présence de ceintures de sécurité à bord des autocars peut aider à réduire les blessures en cas de collision grave ou de capotage, ainsi qu’à améliorer la sécurité pour tout le monde ». Ce projet est à l’étude depuis 2017. Il concerne les autobus dont la masse dépasse 4 536 kg.
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Il importe de mentionner que le système canadien fait en sorte que le ministère fédéral ne peut pas demander de boucler la ceinture des passagers. Cette compétence appartient aux provinces. Autrement dit, la loi ne concerne que l’installation d’une ceinture de sécurité. Pour ce qui est de l’attacher, les provinces devront légiférer à leur convenance...
Transports Canada précise que les autobus scolaires ne sont pas touchés par cette loi. Apparemment, ces autobus sont munis de mesures de sécurité nécessaires pour protéger les enfants à bord. Les exploitants des autobus pourront équiper leurs véhicules de ceintures de sécurité s’ils le veulent, mais ils n’y seront pas obligés.
Actuellement, au Québec, l’article 396 du Code de la sécurité routière du Québec stipule que si un véhicule est équipé d’une ceinture de sécurité par le fabricant, le port de celle-ci est obligatoire.
