Contester une infraction de vitesse pour réduire la sentence
J’ai actuellement accumulé 14 points d’inaptitude sur les 15 disponibles. Je viens juste de recevoir ma date de parution en cour, car en janvier, je me suis fait arrêter par la police pour avoir roulé à une vitesse de 85 km/h dans une zone de 50 km/h, ce qui vaut trois points d’inaptitude.
La poursuite, étant la seule avec qui je dois négocier toute entente hors cour, ne veut pas enlever plus que deux points en négociation, ce qui m’occasionnerait une perte d’un point d’inaptitude au lieu de trois, mais qui, conséquemment, me ferait quand même perdre mon permis. Étant donné qu’aucune négociation ne me permettrait d’éviter une perte de permis, il ne me reste comme choix que d’aller en procès, de témoigner que je ne circulais pas à 85 mais plutôt à 70 km/h, et d’être acquitté pour ne pas avoir de point supplémentaire.
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Vrai ou faux?
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Faux!
Contrairement à certaines croyances, si vous gagnez votre cause en cour, c’est parce que le juge vous aura fait bénéficier du doute raisonnable. Mais dans ce cas, le juge vous déclarera quand même coupable d’avoir circulé à la vitesse à laquelle vous avez témoigné devant lui. Vous ne serez donc pas totalement acquitté par le juge, mais plutôt reconnu coupable d’avoir circulé à la vitesse à laquelle vous avez témoigné devant la cour.
Dans le cas qui nous intéresse, si vous témoignez avoir circulé à 70 km/h au lieu de 85, vous serez reconnu coupable à 70 km/h dans une zone de 50 km/h, ce qui vous coûtera un point d’inaptitude, et par le fait même, une perte de permis.
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