Est-il possible de faire de la prison au lieu de payer une amende?
Nicholas a reçu un avis de jugement de culpabilité pour une contravention qu’il a décidé de ne pas contester. Étant entre deux emplois et n’ayant pas l’argent pour acquitter l’amende, il a l’intention de demander au tribunal de purger quelques jours d’emprisonnement au lieu de payer ce qu’il doit. Nicholas peut faire une telle demande. Vrai ou faux?
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FAUX!
Le gouvernement fédéral offre un programme de travaux compensatoires, et non d’emprisonnement, pour donner une alternative à quelqu’un qui ne serait pas en mesure de payer son amende. Cependant, cette personne ne pourra pas choisir d’être emprisonnée pour acquitter son dû. Il devra plutôt se soumettre à des travaux compensatoires.
Donc, la personne qui ne peut pas payer devra rencontrer le percepteur des amendes de la Cour où elle fut retrouvée coupable, pour intégrer le programme de travaux compensatoires. Si elle ne respecte pas son entente ou ne prend aucune mesure, elle devra purger des sanctions administratives que lui imposera la SAAQ, comme la suspension de son permis de conduire. Si elle persiste à ne pas résoudre le problème, elle pourrait être poursuivie en justice!
