Que faire si je suis incapable de payer mon amende?
Je viens d’être reconnu coupable pour un grand excès de vitesse et mon amende est de 1 800 $ ! La Cour m’a donné 30 jours pour payer. Je sais d’emblée que ce sera impossible pour moi de la payer dans un si court délai avec le salaire que je gagne.
Je crois que donner ce que je peux et attendre la suite des choses, c’est ce qu’il y a de mieux à faire. Vrai ou faux?
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FAUX !
Sachez que, quand vous venez d’être reconnu coupable en Cour, le tribunal doit vous demander si vous avez des demandes particulières concernant le délai requis pour le paiement de votre amende. À ce moment, vous avez l’opportunité de demander au tribunal un délai plus important si vous êtes capable de justifier votre demande par de faibles revenus. Généralement, le tribunal pourrait vous accorder jusqu’à 12 mois le cas échéant.
Sachez également qu’il sera possible, dans la mesure où vous seriez incapable de payer entièrement l’amende dans les délais requis, de prendre une entente avec le percepteur des amendes du tribunal en cause. Habituellement, le percepteur permet une extension de délai avec un paiement minimum de 50 $ par mois. Cependant, assurez-vous de respecter votre entente, sans quoi il ne vous sera plus possible d’obtenir ce privilège à nouveau!
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