Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière
Il y a moins d’une semaine, le gouvernement québécois a proposé des modifications au Code de la sécurité routière. Ces modifications sont soutenues par le désir des autorités d’améliorer le bilan routier. Êtes-vous persuadé qu’il s’agit là de mesures qui contribueront réellement à atteindre cet objectif?
Dans le but de vous aider à vous faire une idée, je vous soumets le premier de deux textes relevant mes observations concernant certaines des modifications suggérées.
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ARTICLE 439.1, CELLULAIRE :
Cet article soulève encore les passions des usagers de la route, et ce, tant pour l’ambiguïté du libellé de l’article que pour l’impossibilité pour plusieurs de l’appliquer!
Avec le projet de loi, on élargit la notion d’« appareil téléphonique » à « tout appareil électronique portatif ». De plus, on parle d’une importante augmentation des amendes, celles-ci passant de 80 $-100 $ à 300 $-600 $ !
On rajoute aussi la notion de récidive, en ce sens que les amendes seront doublées en cas de récidive, et il y aura une suspension du permis de conduire pendant 3, 7 ou 30 jours, selon le nombre de récidives.
J'aimerais attirer votre attention sur deux points :
a) Tout d’abord, on inclut enfin la notion de récidive! Je crois qu’il s’agit là d’une solution intéressante pour inciter les gens à « lâcher » leur cellulaire une fois pour toutes! Pour ce qui est de la suspension de permis, ceci est beaucoup plus dissuasif que toutes formes d’amendes selon moi. Les récidivistes trouveront beaucoup plus taxant de devoir repartir au travail à pied que d’avoir une simple amende! Je crois cependant que le pouvoir donné aux policiers, en leur permettant de suspendre sur-le-champ un permis de conduire, est énorme. Particulièrement si l’on considère que cette infraction repose sur la vision dudit policier, dans des conditions qui ne sont pas toujours optimales. Or, si vous vous défendez en Cour et que vous êtes acquitté, vous aurez quand même subi, comme préjudice, une suspension de votre permis de conduire, ce qui n’est pas peu!
b) Le rajout de la notion « appareil électronique » pourrait également changer la donne. En effet, considérant le fait que les voitures sont de plus en plus technologiques, avec leurs écrans tactiles qui contrôlent bien plus que la température, il vous sera dorénavant interdit de « faire l'usage d'un écran pouvant afficher de l'information, et placé de manière à ce que le conducteur d'un véhicule routier puisse voir directement ou indirectement l'image transmise sur l'écran. ». Dans ce contexte, comment fait-on pour utiliser les fonctions nécessitant l’utilisation des écrans dans nos voitures, sans recevoir de contravention?
Je prédis une grande émission de contraventions avec ces nouvelles mesures et il est à souhaiter qu’elles ne feront pas qu’engorger les tribunaux, mais plutôt de décourager les usagers de la route à mettre tout le monde en danger en « textant » compulsivement au volant.
La semaine prochaine, je vous ferai part de la suite de mes observations concernant la conduite de nuit pour les conducteurs de 19 ans et moins possédant un permis apprenti ou probatoire, de la récidive en matière d’alcool au volant et finalement de la nouvelle incontestabilité des radars photo!
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