Délai de transmission lors du renouvellement en ligne
Une lettre recommandée de la SAAQ m’informe que mon permis sera suspendu le jour suivant. Je viens tout juste de payer ma contravention par internet, sur le site web du bureau des infractions et amendes. Je n’aurai donc pas de suspension de permis demain.
Vrai ou Faux?
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FAUX!
Même si votre suspension était prévue pour le lendemain, la SAAQ met en garde les usagers de la route qu’il faut toujours compter un délai de transmission de 48 heures avant de reprendre la route. Ce délai permet au bureau des infractions et amendes d’envoyer à la SAAQ un avis de paiement pour que la suspension soit retirée du dossier.
Assurez-vous d’appeler à la SAAQ avant de reprendre la route pour ainsi éviter de mauvaises surprises comme celle qui ferait suite à l’article 105 du Code de la sécurité routière : « Une personne ne peut conduire un véhicule routier lorsqu’elle fait l’objet d’une sanction même si elle est titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative ou d’un permis de conduire international. »
L’amende est de 300 $ et les frais, en plus d’une suspension de permis de 30 jours!
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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
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