Effectuer un arrêt selon le Code de la route
Pour bien faire un stop et ne pas recevoir de contravention, je dois simplement immobiliser mon véhicule au poteau de signalisation.
Vrai ou faux?
--------------------------------
- À lire aussi: La police doit-elle vous remettre un constat pour excès de vitesse en main propre?
- À lire aussi: Un policier doit-il être témoin d’une infraction pour donner une contravention?
Faux.
En vertu de la jurisprudence en la matière, vous devez vous immobiliser à la ligne d'arrêt au sol. S’il n'y a pas de ligne d'arrêt, vous devez vous immobiliser à la hauteur du panneau d'arrêt et repartir seulement s'il est sécuritaire de le faire.
Art. 368 Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui fait face à un panneau d’arrêt doit immobiliser son véhicule et se conformer à l’article 360.
À un passage à niveau, il ne peut poursuivre sa route qu’après s’être assuré qu’il peut franchir ce passage sans danger.
1986, c. 91, a. 368; 2004, c. 2, a. 29.
Art. 360 À moins d’une signalisation contraire, face à un feu rouge clignotant, le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s’engage dans l’intersection ou se trouve à une distance telle qu’il y a danger d’accident.
------------------------------------------
Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982