Un policier doit-il être témoin d’une infraction pour donner une contravention?
Un policier ne peut me remettre une contravention que s’il a constaté l’infraction.
Vrai ou faux?
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Faux!
Un policier peut donner une contravention sur la déclaration écrite d’un témoin de l’infraction. Dans ces situations, un témoin entrera en communication avec les policiers pour dénoncer une infraction dont il a eu personnellement connaissance. Cette personne-là sera rencontrée par les policiers, qui lui demanderont sa version des faits. Un constat sera émis si les policiers estiment cette déclaration fiable.
Cependant, ce témoin n’étant pas un agent de la paix, la poursuite ne pourra pas déposer son témoignage écrit et le témoin devra obligatoirement témoigner au tribunal de ce qu’il a vu.
La décision du juge reposera donc sur la crédibilité des témoins entendus, tant en poursuite qu’en défense.
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