Dois-je garder ma plaque d’immatriculation déneigée en tout temps?
Un policier m’a intercepté hier, en pleine tempête de neige, et m’a remis un constat d’infraction parce que ma plaque était enneigée. Le policier me dit que c’est ma responsabilité de m’assurer que ma plaque est lisible en tout temps. Ai-je une défense? Ou est-ce que je perds mon temps d’aller en Cour pour ça?
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Le policier a raison sur la responsabilité du conducteur quant à la propreté de sa plaque. Cependant, il existe des circonstances exceptionnelles comme une météo extrême telle qu’une grosse tempête de neige! Dans ce cas, l’automobiliste devrait présenter une défense d’impossibilité.
En effet, il est pratiquement impossible d’avoir une plaque lisible en tout temps dans ce genre de climat et les tribunaux devraient être conciliants. Il n’est pas raisonnable d’attendre d’un automobiliste qu’il arrête toutes les cinq minutes sur le bord de la route pour déblayer sa plaque. De plus, il pourrait mettre sa vie en danger en agissant ainsi ou même causer une collision, voire un carambolage dans des conditions extrêmes comme celles de cet hiver!
Article 32 Code de la sécurité routière :
Une plaque d’immatriculation ne peut porter une inscription autre que celles déterminées par la Société.
La plaque d’immatriculation doit être libre de tout objet ou de toute matière pouvant en empêcher la lecture. Elle doit, en outre, lorsqu’elle est apposée à l’arrière du véhicule, être suffisamment éclairée.
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