Puis-je immobiliser mon véhicule avant d’arriver à la ligne d’arrêt ou au panneau?
Les policiers viennent de m’arrêter pour un arrêt obligatoire (stop). J’ai expliqué au policier, qui était placé sur la rue perpendiculaire à celle où je circulais, que j’ai bel et bien fait mon stop. Par contre, je l’ai fait juste un peu avant le panneau, car c’était glissant à cause de la pluie et je ne voulais pas passer tout droit. Je vais le contester.
Notre conducteur est-il susceptible de gagner sa cause, en invoquant qu’il a agi prudemment en arrêtant d’avance?
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Non.
Car bien que le conducteur ait immobilisé sa voiture d’avance pour éviter de passer tout droit, l’article 368 du Code de la sécurité routière et la jurisprudence prévoient que l’on doit immobiliser son véhicule à la ligne d’arrêt ou au panneau, et le tout en conformité avec l’article 360 qui impose au conducteur qui fait son arrêt de céder le passage à tout véhicule qui s’engage à l’intersection.
De plus, en vertu de l’article 330 du Code de la sécurité routière, le conducteur doit adapter sa conduite aux conditions climatiques, ainsi il n’aurait pas à craindre de passer tout droit à l’intersection. Donc, si notre conducteur avait adapté sa conduite, il n’aurait pas eu à arrêter avant la ligne d’arrêt.
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