Les randonnées en moto entre le 15 décembre et le 15 mars

Avec un printemps hâtif comme celui de cette année, il pourrait être tentant pour les motocyclistes de sauter sur leurs montures et de faire une petite randonnée. 

Cependant, les motocyclistes ne doivent pas perdre de vue l’obligation pour eux, à l’instar des automobilistes, d’être munis de pneus d’hiver entre le 15 décembre et le 15 mars. C’est donc dire que votre enthousiasme pourrait se solder par une interception policière... Vous pourriez recevoir une contravention concernant l’article 440.1 du Code de la sécurité routière, qui prévoit une amende entre 200  et 300 dollars, ce qui risque de rendre votre promenade moins plaisante.

440.1 Pneus — Au cours de la période du 15 décembre au 15 mars, le propriétaire d'un taxi ou d'un véhicule de promenade immatriculé au Québec ne peut mettre en circulation ce véhicule, à moins qu'il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale selon les normes prévues par règlement du gouvernement. Cette interdiction s'applique également à quiconque offre en location au Québec un véhicule de promenade qui n'est pas muni de ce type de pneu.

Règlement — Le règlement du gouvernement peut aussi prévoir :

1º les cas auxquels l'interdiction prévue au premier alinéa ne s'applique pas;

2º les cas où l'interdiction prévue au premier alinéa est remplacée par l'obligation d'obtenir un certificat autorisant le propriétaire d'un taxi ou le propriétaire ou le locateur d'un véhicule de promenade à mettre ce véhicule en circulation au Québec sans qu'il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale et les formalités à remplir pour l'obtenir;

3º qui peut délivrer le certificat prévu au paragraphe 2º.

Exemption — Malgré le deuxième alinéa, le ministre peut, par arrêté, exclure de l'application du premier alinéa les propriétaires et les locateurs de véhicules à l'égard desquels il n'existe pas de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. L'obligation de publication prévue à l'article 8 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1) ne s'applique pas à un tel arrêté. L'arrêté entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.

TOLÉRENCE POLICIÈRE? 

Vous apercevrez sûrement des motocyclistes audacieux qui chevaucheront leurs motos, faisant fi de la loi. Retenez que les policiers ont un pouvoir discrétionnaire d’émettre ou non un constat. Or, il est probable que les services de police fassent preuve de tolérance dans certaines villes et pas dans d’autres. Vous devez donc vous promener à vos risques et périls. 

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Finalement, vous devez considérer que les routes, au mois de mars, peuvent s’avérer très hasardeuses en raison de l’état de la chaussée, de la présence de poussière  nuisant à l’adhérence, de la possibilité que l’eau sur les routes gèle en fin de journée quand le mercure chute, sans parler des monstrueux nids-de-poule...

En conclusion, il est recommandé de prendre son mal en patience et d’attendre la date prévue par la loi pour profiter en toute quiétude de votre moto dans des conditions plus optimales et sécuritaires. Soyez prudent et bonne route!

------

Pour toutes questions, nous vous referons à notre expert Me Eric Lamontagne:

E.Lamontagne@contraventionexperts.ca
(514) 578-2982

Partager sur Facebook

Plus sur le sujet

JuridiquePermis d'apprenti de moto
Sylvain : - Marc, tu t’en vas en moto? Tu as eu ton permis d’apprenti? Marc : - Oui! Je l’ai eu hier. Sylvain : - Moi, j’ai eu mon permis d’apprenti conducteur le mois dernier. Mais fais attention! Si tu n’as pas d’accompagnateur, la police va t’arrêter et comme …

À lire aussi

Et encore plus

En collaboration avec nos partenaires