Vrai ou faux? Les villes peuvent suspendre votre permis de conduire
J'ai contesté une contravention et j'ai été jugé coupable par la Cour municipale. Sur mon avis de jugement, reçu par la poste, il est indiqué que je dois payer l'amende dans les 30 jours, sinon mon permis sera suspendu, car les villes peuvent suspendre mon permis si je ne paie pas.
Vrai ou faux?
FAUX!
Pour que votre permis de conduire soit suspendu, pour une amende impayée, vous devez avoir reçu un avis à cet effet, par courrier recommandé, de la SAAQ.
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Cet avis vous avisera de votre manquement et vous donnera un délai pour procéder au paiement, sans quoi, votre permis sera effectivement suspendu.
La mention « permis suspendu » sur les avis de jugements reçus des cours municipales ou des palais de justice veut dire que, si vous ne payez pas dans le délai requis, la ville émettrice du constat ou le palais où l'audition devait avoir lieu, enverront un avis à la SAAQ, l’avisant que vous ne vous êtes pas conformé, et la SAAQ vous enverra alors l'avis de suspension, par courrier recommandé pour s'assurer que vous avez été signifié. Vous aurez donc un délai pour procéder au paiement.
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